Le vieillissement de la population soulève des défis démographiques, économiques, sociaux et sociétaux, non seulement pour les caisses des retraites mais également pour la dynamique des entreprises. Conscients de cette réalité et des difficultés innombrables qu'elle recèle, les partenaires sociaux (l'UIMM pour la partie patronale et la CFDT et la CGT-FO pour les organisations syndicales de salariés) de la branche Métallurgie ont signé le 4 décembre un accord portant sur l'emploi des seniors.
Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés :
Les parties signataires conviennent de porter de 11% à au moins 12% le pourcentage de salariés âgés de 55 ans et plus employés dans la branche, et de porter de 3% à au moins 5% celui des salariés de 58 ans et plus employés dans la branche.
Actions en faveur de l'emploi des seniors :
Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite :
Au sein de la branche Métallurgie, les salariés cessent généralement de travailler à l'âge de 58 ans. Cette situation n'étant plus tenable compte tenu de la démographie de la branche ( 100.000 à 150.000 départs entre 2008 et 2010) et de la difficulté de renouveler les effectifs.
Pour y remédier, les signataires conviennent de sensibiliser les entreprises et leurs salariés à la nécessité de prolonger la durée des carrières professionnelle en faisant connaitre les différentes mesures qui peuvent motiver les salariés à continuer à travailler (majorations de droits à la retraite, aménagements d'horaires).
Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles :
Afin de permettre aux salariés de poursuivre leur activité au-delà de l'âge moyen, les parties signataires conviennent de la nécessité de rendre possible l'évolution des carrières professionnelles, à travers notamment l'entretien professionnel de deuxième partie de carrière (organisé dans l'année qui suit le 45ème anniversaire du salarié, sous réserve d'une ancienneté minimum d'un an dans l'entreprise). L'objectif à travers cet entretien est de permettre au salarié de faire le point, avec son responsable hiérarchique, sur ses compétences, ses besoins de formation, sa situation et son évolution professionnelle.
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation :
Les parties signataires souhaitent que le taux d'accès à la formation professionnelle des salariés âgés ne soit pas inférieur au taux d'accès des salariés les plus jeunes. Un accès même prioritaire, au titre de la période de professionnalisation, doit être réservé aux salariés âgés de plus de 45 ans, et particulièrement ceux de plus de 50 ans et ce en application de l'article 12 de l'accord national du 20 juillet 2004.
Les signataires estiment, dans le même ordre d'idées, que l'accès des salariés âgés à une certification professionnelle (titres ou diplômes à finalité professionnelle, certificats de qualification paritaires de la métallurgie par exemple), constitue l'un des moyens permettant aux intéressés de construire la deuxième partie de leur parcours professionnel et, en conséquence, de prolonger leur activité professionnelle.
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité :
Au-delà de l'impératif éthique et juridique, les signataires affirment que les questions de santé sont stratégiques pour l'attractivité des métiers de la métallurgie et le maintien dans l'emploi des salariés âgés. Ils invitent, à cet égard, les entreprises à mettre en oeuvre des actions visant à prévenir les risques professionnels et à supprimer ou réduire les situations de pénibilité.
L'accord prévoit la mise en place d'une démarche générale de prévention (méthode de mise en oeuvre décrite dans l'accord) fondée sur le développement de l'érgonomie et de la formation à la sécurité.
Transmission des savoirs et des compétences :
Pour permettre la transmission des compétences entre les différentes générations de l'entreprise, les signataires soulignent l'importance de la mission pédagogique de la fonction de tuteur. Ils considèrent que, pour permettre aux tuteurs d'exercer correctement leurs missions, les entreprises doivent favoriser l'accès des salariés volontaires à des formations préparant à la fonction tutorale.
L'objectif étant d'atteindre, dans la branche, une proportion de 20% des salariés âgés de plus de 45 ans parmi les tuteurs accompagnant les salariés en contrat de professionnalisation transmis à l'OPCAIM.
Le présent accord étant conclu au niveau national, ses modalités de suivi doivent être organisées à ce niveau.
L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il prend effet le 1er janvier 2010. Il prend fin de plein droit le 23 décembre 2012.