Dans l'attente des règles définitives d'application des dispositions issues de l'article 65 IX de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=ECA23C06E356B7B3887ACF8DD5E7A0F4.tpdjo06v_3 , la Caisse nationale d'assurance vieillesse vient de diffuser une circulaire (n° 2010/57 du 22 juin 2010) qui précise les mesures adoptées pour permettre le traitement des demandes de majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants présentées par les femmes assurées et par les pères déclarant avoir élevé seul leur(s) enfant(s).
Ces dispositions sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2010.
Veuillez trouver cette circulaire dans "document joint".
Source : www.legislation.cnav.fr/