Soucieux des enjeux majeurs que constituent la lutte contre les discriminations et la promotion active de la diversité, la branche du travail temporaire signe, le 18 novembre 2022, un accord en la matière. S’inscrivant dans le prolongement des accords de branche du 16 mars 2007 pour les salariés permanents et du 6 juillet 2007 pour les salariés intérimaires, ledit accord a pour objectif de :
- Prévenir et agir contre les discriminations pour toutes et tous ;
- Informer les entreprises clientes ;
- Former pour appliquer l’égalité de traitement ;
- Veiller à la non-discrimination dans le recrutement ;
- Veiller à la non-discrimination des salariés en poste.
Le tableau, ci-après, synthétise les principales mesures destinées à l’ensemble des entreprises de travail temporaire (ETT), des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) :
Accord relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité et la diversité | |
Mobilisation des acteurs |
Dans toutes les ETT/ETTI, quelle que soit leur taille, le chef d’entreprise désigne, après en avoir informé le comité social et économique (CSE), un interlocuteur égalité diversité parmi les salariés permanents. Soumis à une formation spécifique, cet interlocuteur participe à la définition et mise en œuvre de la politique de l’entreprise en matière de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations, à l’élaboration de l’information et de la formation, et assiste les services de l’entreprise sur les actions relevant de sa mission.
-Remise et présentation des outils développés par la branche ou les ETT/ETTI en matière de non-discrimination et de diversité, aux entreprises clientes ; -Accompagnement des salariés permanents qui refusent de répondre à une commande discriminatoire de la part d’une entreprise cliente. Dans ce cas, les salariés concernés doivent en informer la hiérarchie afin d’appliquer la procédure définie qui comprend une traçabilité des échanges ; -En cas où la situation discriminatoire perdure, l’ETT ou ETTI prend toute mesure pour alerter la direction de l’entreprise cliente, allant jusqu’à la suspension de la prestation commerciale. |
Recrutement |
Toute personne impliquée dans le processus de recrutement à un emploi intérimaire ou permanent, doit être informée des sujets de prévention des discriminations ainsi que des outils développés pas la branche.
La recherche, la définition du poste, le tri, les entretiens, l’évaluation et les critères de sélection de candidats ne peuvent reposer sur aucun critère discriminatoire.
Les ETT/ETTI doivent veiller, lorsque cela est possible, à ce que la validation de la décision de recrutement implique au moins deux personnes.
-Incitation des entreprises clientes à élargir et diversifier le plus possible leurs canaux et leurs moyens de recrutement ; -Dans le cadre du bilan social, les ETT/ETTI qui sont dotées d’un CSE, présentent à ce dernier les modalités de recrutement et de sélection des candidats. |
Déroulement de carrière |
L’accord rappelle que toute décision, convention ou accord des ETT/ETTI en matière de formation, classification, promotion, mutation, congé, sanction disciplinaire ou licenciement doit respecter l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Si l’ETT/ETTI n’est pas couverte par un accord prévoyant un rattrapage salarial, la rémunération au retour du congé « est majorée des augmentations générales appliquées dans l’entreprise ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise ».
Les ETT/ETTI veillent à garantir les mêmes chances en termes de parcours professionnels et les mêmes possibilités d’évolution de carrière pour tous les salariés permanents de l’entreprise, à temps plein ou à temps partiel. |
Formation |
-Elaboration par la branche d’une module pour accompagner les ETT/ETTI dans la mise en œuvre la formation obligatoire des salariés chargés des missions de recrutement (salariés employés dans les agences et salariés impliqués dans la relation avec les entreprises clientes), telle que prévue par la loi. -Formation spécifique des managers et des responsables ressources humaines sur la gestion de la diversité.
-Il est demandé aux ETT/ETTI de mettre en place une politique de formation qui permet aux salariés intérimaires d’accéder à l’emploi, de maintenir leur employabilité et de développer leurs compétences ; -Programmes de formation nationaux spécifiques mis en place par la branche pour l’acquisition des savoirs et des compétences de maitrise de la langue française. En complément, la Commission paritaire nationale de l’emploi mène des travaux pour élaborer un socle de compétences clés visant à renforcer les savoirs transverses (lecture, écriture, communication, etc.) des intérimaires faiblement qualifiés. |
Les engagements entrepris dans l’accord seront communiqués à l’ensemble des entreprises clientes, les candidats à un emploi intérimaire ou permanent, et les salariés intérimaires et permanents d’ici le 1er décembre 2023.
Pour ce faire, la branche élaborera un guide pratique à destination des agences d’emploi, une plaquette leur donnant des repères nécessaires pour développer un argumentaire commercial anti-discriminatoire et neutre, une brochure à l’attention des candidats et salariés intérimaires, ainsi qu’une plaquette aux entreprises utilisatrices leur rappelant les dispositions légales et les engagements des ETT/ETTI.
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité et la diversité chez la branche du travail temporaire.