Les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons définissent paritairement les modalités d’une reprise d’activité optimale

Dans le contexte du déconfinement, les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons émettent leurs propositions pour une reprise optimale de l’activité.

Ainsi, dans une délibération paritaire rendue publique le 12 mai 2020, les partenaires sociaux de production et transformation des papiers cartons[1] partagent une série de mesures qu’ils estiment nécessaires pour endiguer la propagation du virus et assurer la continuité économique. Selon eux, « l’enjeu est avant tout de protéger la santé des salariés, tout en soutenant, dans la mesure du possible, une activité économique indispensable à notre vie commune ».

Cette vision est aussi partagée par les partenaires sociaux de la métallurgie, soucieux de l’impact de la crise sanitaire sur les activités industrielles. Celles-ci ont connu un bilan contrasté, avec une poursuite pour certaines et une réduction voire un arrêt pour d’autres.  Par leur manifeste du 18 mai 2020, les signataires[2] formulent ainsi leurs propositions pour la préservation de l’emploi et des compétences.

Les deux textes soulignent, par ailleurs, l’importance du dialogue social ainsi que de la négociation de nouveaux dispositifs au niveau de la branche pour répondre aux exigences de la crise sanitaire.

La délibération paritairede la production et transformation des papiers cartons : un accent sur la santé et la sécurité des salariés

Les signataires mettent au cœur de leurs préoccupations la protection de la santé et de la sécurité des salariés. A cet égard, l’adoption des mesures d’hygiène et de sécurité adéquates afin de prévenir le risque de contamination sont indispensables : « Sans ces mesures, la continuation et la reprise d’activité ne sont pas possibles ».  De la même manière,le texte souligne le caractère impératif d’une organisation du travail adaptée aux circonstances « pour permettre de créer les conditions d’un maintien de l’activité et d’un retour progressif à la normale ».

·         Des mesures d’hygiène et de sécurité adéquates

Les parties signataires demandent aux entreprises du secteur demettre en place les mesures d’hygiène et de sécurité adaptées au lieu de travail pour toute la période de la pandémie. A cet égard, leur délibération rappelle les consignes générales à appliquer pour toute personne présente sur le site, tout en se référant au protocole national de déconfinement du 3 mai 2020 édité par le ministère du Travail. Parmi les mesures et consignes générales qu’elle détaille, se trouvent celles relatives au respect des gestes barrières, à l’organisation des contacts des salariés (équipements de protection), au contrôle de l’accès des salariés et d’autres personnes à l’entreprise (refuser tout accès aux personnes présentant des symptômes), à la mise en œuvre d’une information et communication des consignes aux salariés, à l’adoption des mesures spécifiques aux salariés revenant sur site après le confinement (autorisation des décalages des horaires de travail, incitation d’utilisation des moyens de transports individuels).

·         Une organisation de travail adaptée

Les partenaires sociaux demandent aux entreprises du secteur de mettre en œuvre des mesures organisationnelles adaptées au contexte actuel. Ils révèlent qu’une majorité des sites industriels du secteur fonctionnent, actuellement, en situation extrêmement tendue, soit du fait d’une suractivité liée au contexte, soit du fait d’absence de salariés ou de problématiques d’approvisionnement d’organisation de parties. Il est primordial, ainsi, que les entreprises veillent au respect des accords temps de travail en vigueur, tant au niveau de la branche qu’au niveau des entreprises.

Les signataires portent une attention particulière au document unique d’évaluation des risques et le plan de continuité de l’entreprise « qui doivent être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation ».

De même, ils appellent à une saisine du service de santé au travail, ou, à défaut, de l’agence régionale de santé (ARS) afin d’élaborer conjointement avec l’entreprise un plan de prévention, et indiquer quels salariés sont les plus à risque.

Les entreprises sont aussi invitées, dans la mesure du possible, à maintenir le télétravail et à recourir aux moyens de communication à distance (visioconférences, conférences téléphoniques).

Enfin, les signataires reconnaissent l’apport du dispositif de l’activité partielle qui pourrait être privilégié et reconduit « aux fins de maintien dans l’emploi des salariés de la branche et de préparation de la future relance pleine et entière des activités de l’entreprise ».

Le manifeste de propositions de la métallurgie : un accent sur la préservation de l’emploi et des compétences

Les parties signataires mettent au cœur de leurs préoccupations la défense de l’emploi et des compétences industrielles. A cet égard, elles proposent une série de mesures« à mettre en place de manière urgente ».Additionnement, elles s’accordent sur le suivi de la mise en œuvre de leurs propositions et la préparation d’un plan ambitieux de relance industrielle « dans l’objectif de construire les conditions d’une industrie forte pour une France souveraine ».

·         Les propositions pour la reprise de l’activité industrielle

Les propositions des partenaires sociaux s’articulent autour de trois axes :la préservation des emplois, le développement des compétences de demain et le soutien à l’alternance et l’emploi des jeunes.  

La préservation des emplois

Le manifeste comporte plusieurs propositions, à savoir :

-Les « diagnostics industriels de reprise », qui visent à accompagner la continuité de l’activité industrielle en proposant des pistes d’actions à court terme pour l’organisation et les conditions de travail des salariés ;

-La reconduction du dispositif exceptionnel d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020 ;

-La mise en place d’un nouveau dispositif de préservation de l’emploi industriel dont l’objectif est de limiter, autant que possible, les impacts sur la rémunération pendant les périodes de sous-activité et de contribuer ainsi à l’évitement des licenciements économiques et la perte des compétences. Il est proposé que l’Etat et/ou l’Unedic prenne(nt) en charge l’indemnisation versée aux salariés pour les heures non travaillées/jours non travaillésafin de compenser les baisses de revenus des salariés en sous-activité, sans que l’horaire contractuel ou conventionnel puisse être diminué de plus de 40 %. Les modalités de cette prise en charge restent à définir ;

-L’étude de la mise en place d’un système de solidarité d’aménagement de fin de carrière, afin de favoriser l’embauche des jeunesà la fin de leurs parcours d’études ;

-L’activation de nouvelles modalités de déblocage anticipé de l’épargne salariale ;

-La promotion et la généralisation du prêt de main d’œuvre en tant que palliatif au chômage partiel et moyen d’évitement des licenciements économiques. A cet égard, les partenaires sociaux demandent à l’État d’assouplir les conditions pour y recourir.

Le développement des compétences de demain

Selon les parties signataires, pour sécuriser les parcours professionnels, préparer la reprise des activités industrielles et assurer leur adaptation aux enjeux écologiques et numériques « il est crucial de continuer à former massivement les salariés ». A cette fin, ils proposent la mobilisation du dispositif FNE-formation[3] et des fonds mutualisés dédiés jusqu’à la fin de l’année 2020. Le dispositif doit prioritairement cibler aux formations immédiatement nécessaires à la reprise d’activité (notamment la santé et sécurité, en particulier pour les PME industrielles de moins de 300 salariés) ou à sa relance (formations conduisant aux métiers en mutation et aux métiers d’avenir). De même, les partenaires sociaux proposent la possibilité pour les entreprise et les salariés de mobiliser le compte personnel de formation sur tout type de formation certifiante nécessaire à la reprise.

Le soutien à l’alternance et l’emploi des jeunes

L’impact de la crise sanitaire sur l’emploi des jeunes exige, selon les parties signataires, une mise en place immédiate d’un plan d’insertion professionnelle dans les métiers industriels. Dans ce but, le manifeste présente une série des pistes d’action, notamment :

-Une campagne de promotion d’ampleur de l’alternance, menée par des organismes compétents et leurs réseaux régionaux auprès des entreprises ;

-Une mise en place des mesures temporaires et exceptionnelles par l’Etat, en vue d’inciter les entreprises à poursuivre leur recrutement par alternance (par exemple, en réduisant le coût du recrutement d’un alternant) ;

-Un soutien des apprentis dans l’achat d’équipement informatique les permettant de se former à distance ;

-Une création de nouvelles aides au logement et à la mobilité des jeunes afin de mieux les accompagner vers un premier emploidans certains métiers et bassins d'emplois ;

-Un assouplissement exceptionnel et temporaire des modalités d’exécution des contrats d’alternance pour permettre à un jeune qui n’a pas pu trouver un contrat en alternance de poursuivre et valider sa formation ;

-Une aide urgente adressée aux centres de formations d’apprentis industriels pour financer les surcoûts liés à la mise en place des mesures sanitaires.

·         L’élaboration d’un plan de relance industrielle

En tant qu’appui à la vision « d’une industrie forte » le plan de relance proposé par les signataires vise à tracer les grandes étapes qui succèderont à la phase de reprise. L’objectif est « d’initier un débat national sur l’avenir de l’industrie en France ».

Il s’agit pour les partenaires sociaux de réaliser, tout d’abord, un état des lieux de la situation industrielle en général et de la situation des industries métallurgiques en particulier, en s’appuyant surles données et analyses existantes disponibles. Ensuite, les signataires s’engagent à définir les perspectives, à déterminer les moyens et à analyser les enjeux majeurs en la matière, notamment les voies d’une industrie décarbonnée et d’une transition écologique. In fine, cela permettra de clarifier et tracer les grandes lignes d’une politique industrielle qui s’avère « compétitive, économe en énergie et vertueuse en matière environnementale, assurant une transition numérique efficace, ancrée dans les territoires et socialement contributive au développement des entreprises et de l’emploi ».