Dans son action de promotion de l'égalité, la HALDE a mis en place "le cadre pour agir et rendre compte". Il s'agit à la fois d'un questionnaire normalisé, et d'une méthodologie de travail qui s'ouvre sur un échange permanent d'information.
Ce livret fait la synthèse des informations recueillies au travers du cadre pour agir et rendre compte 2007. Sans prétendre à la dimension scientifique d'une enquête méthodique, puisque les réponses reposent sur le volontariat, "le cadre pour agir et rendre compte" reflète les évolutions en matière de lutte contre les discriminations dans les grandes entreprises françaises.
- 85% des 194 grandes entreprises ayant répondu à la Halde se sont engagées formellement au travers d'une charte ou d'une déclaration contre 38% en 2006, 72% ont lancé des plans d'action ou désigné une instance dédiée contre 45% en 2006. 80% recourent à des outils de diagnostic, 88% mènent des actions de formation. Néanmoins l'évaluation de l'impact de ces initiatives reste insuffisante.
- Si 69 % des entreprises déclarent avoir conclu des accords ou être en cours de négociation, il s'agit dans la plupart des cas, d'accords spécifiques résultant d'obligations légales. Le dialogue social portant sur des accords généraux de lutte contre les discriminations reste très en-deça des possibilités offertes par l'accord national sur la diversité signé par les organisations syndicales et patronales. D'une manière générale, les partenaires sociaux sont peu associés à la réflesion et au suivi des actions.
- La prise de conscience a été le premier pas nécessaire à une évolution pour plus d'égalité des chances dans l'entreprise. Pour aller plus loin, il apparaît que l'implication des partenaires sociaux, la mise en place d'un dialogue et de procédures de suivi constituent la prochaine étape sur ce chemin.
- L'échange d'informations qui s'est développé autour de l'action de la HALDE par la méthodologie du "cadre pour agir et rendre compte" a mis en lumière les difficultés que rencontrent les entreprises pour aborder certains critères de discrimination. Plus de 1 000 délibérations ont été adoptées par le Collège depuis sa création.