L’Observatoire du droit européen de la Cour de cassation a consacré en février dernier une étude thématique à la prohibition par le droit communautaire et européen des discriminations en matière d’emploi et de travail.
Pour tous ceux et celles qui s’intéressent à cette question, il s’agit là d’une étude très fournie et extrêmement complète qui fait le tour de l’arsenal législatif qui s’est mis en place sur le fondement de l’article 119 du Traité instituant les Communautés économiques européennes, qui donnait dès l’origine aux Etats membres un objectif d’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.
Dans le but de faire avancer le processus d'intégration communautaire, le Traité d'Amsterdam, en 1997, a introduit un nouvel objectif de droit communautaire "combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine éthnique, la religion, les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle" (article 13 du Traité U.E.).
La présente étude retrace toute cette évolution du droit commmunautaire et européen s'agissant de la lutte contre les discriminations en matière d'emploi et de travail.
SOMMAIRE :
DISCRIMINATIONS ET DROIT COMMUNAUTAIRE:
Définitions communautaires relatives aux discriminations
en droit du travail:
Discriminations directes et discriminations indirectes et notions assimilées : Harcèlement moral et harcèlement sexuel:
Discrimination positive : une faculté légale encadrée:
Egalité de rémunérations :
Même travail ou “travail de valeur égale” :
Preuve:
Sanction d’une mesure discriminatoire:
L’approche communautaire initiale : La discrimination entre les hommes et les femmes dans les relations du travail:
Les textes de droit communautaire applicables à la discrimination entre les hommes et les femmes:
Le principe général de l’interdiction de la discrimination entre les hommes et les femmes:
L’égalité de traitement entre hommes et femmes dans l’accès à l’emploi et dans l’accès à la formation:
L’égalité de traitement entre hommes et femmes dans l’exécution du contrat de travail:
L’égalité de traitement entre hommes et femmes à l’occasion d’un licenciement:
L’égalité de traitement entre hommes et femmes dans les conditions d’un départ à la retraite:
L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et la rémunération:
Vers la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail : La directive 2000/78/CEE du 27 novembre 2000:
Synthèse de la directive 2000/78/CE du conseil du 27 novembre 2000 : création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail:
Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes interprétant la directive 2000/78/CE
Transpositions en droit français des directives relatives à la discrimination en droit du travail:
Transposition en droit français de la directive 2000/78/CE:
Transposition en droit français de la directive 2006/54/CE dite « refonte » 70:
LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 2000/78/CE - ÉLÉMENTS DE DROIT COMPARÉ:
Autriche:
Espagne:
Italie:
Royaume-Uni :
La législation suédoise et la lutte contre les discriminations:
APPROCHE DE L’INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME:
Les dispositions conventionnelles en matière de discrimination:
La jurisprudence européenne:
BIBLIOGRAPHIE: