Le contrat de génération, créé par la loi du 1er mars 2013 sous le gouvernement Hollande, relevait des articles L5121-6 à L5121-21-16 du code du travail. Afin de favoriser l’emploi des seniors, le contrat de génération poursuit 3 objectifs :
- Faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, le cas échéant dans le cadre d'une transmission d'entreprise, par l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI),
- Favoriser l’embauche ou le maintien dans l’emploi des salariés âgés,
- Assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Ce dispositif a été supprimé en 2017 par l’ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. En conséquence, il n’est aujourd’hui plus possible de recourir à cette forme de contrat de travail.
Nous vous proposons de rappeler le régime juridique du contrat de génération avant d’étudier les modalités de sa suppression.