Après plusieurs réunions de négociations qui se sont tenues les 23 octobre 2007, 19 novembre 2007, 07 décembre 2007, 04 décembre 2008, 05 février 2009, 26 mars 2009 et 17 avril 2009, la direction de la société le Bon Marché et les syndicats* C.F.T.C et C.G.C.ont conclu un accord sur la gestion pérvisionnelle des emplois et des compétences.
Cet accrord intervient, selon ses signataires, pour répondre aux évolutions technologiques, réglementaires et organisationnelles. L'entreprise entend ainsi développer "les compétences de ses collaborateurs afin de maintenir leur valeur professionnelle tout au long de leur carrière".
L'accord s'inscrit dans le cadre de l'article L.2242-15 du code du travail, modifié par la loi du 18 janvier 2005 n°2005-32. Tous les collaborateurs de la société le Bon Marché, qu'ils soient en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, en sont bénéficiaires.
Pour réussir le défi de la gestion des emplois et des compétences, l'accord prévoit la mise en oeuvre d'un "traitement négocié des changement envisagés". Ainsi, au mois de juin de chaque année, le comité d'entreprise sera informé et consulté sur les orientations stratégiques qui seront présentées et commentées par la direction. A l'occasion de cette réunion, sont abordés entre autres :
- La stratégie de l'entreprise;
- Les perspectives en matière de volumétrie globale des emplois, d'évolutions des métiers, et d'évolution de la pyramide des âges;
- La formation au cours des 3 derniers exercices et les actions engagnées et/ ou prévues durant l'exercice en cours et à trois ans;
- La mobilité interne.
Dans le même ordre d'idées, les signataires de cet accord, souhaitant mettre les dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au service d'une dynamique du parcours professionnel, considérent que "la formation professionnelle au sein de l'entreprise poursuit des enjeux multiples qui la placent au coeur de la stratégie des ressources humaines".
L'entreprise s'engage ainsi à proposer une formation au minimum tous les trois à chacun de ses collaborateurs dans le cadre du plan de formation et cela, en tout premier lieu, dans le poste occupé.
Une attention particulière est requise des managers de l'entreprise vis-à-vis des publics dits "prioritaires" dont notamment les personnes de plus de 55 ans et des personnes de plus de 45 ans et justifiant de plus de 20 ans d'activité avec étude prioritaire en vue d'un bilan de compétences, pour les aider, par le biais de la formation professionnelle, à se maintenir dans leur emploi.
A côté de la formation professionnelle, d'autres leviers sont prévus : validations des acquis de l'expérience, bilan de compétences, DIF, CIF, entretien d'appréciation et entretien professionnelle, entretien de carrière, identification des collaborateurs dont le potentiel permet d'envisager une évolution.
Par ailleurs, pour favoriser le maintien dans l'emploi et le développement des compétences des collaborateurs de plus de 45 ans, l'accord prévoit l'attachement de l'entreprise au principe de non discrimination notamment au regard du critère de l'âge. L'accord prévoit également, en faveur de cette catégorie de collaborateurs :
-L'entretien de mi-carrière: qui est l'occasion d'aborder des thèmes tels: les compétences, les besoins en formation, la situation et l'évolution professionnelle;
-La transmission des savoirs et savoir-faire, à travers un échange réciproque d'expériences et de connaissances entre les collaborateurs;
En ce qui concerne les salariés de plus de 55 ans, l'objectif de l'entreprise est de conserver et valoriser leur expérience et de permettre un meilleur passage de relais entre les générations de l'entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans. Il est entré en vigueur le 1er juin 2009 et cessera de produire ses effets le 31 mai 2012.
*Les syndicats C.F.D.T, C.G.T et C.G.T-F.O, bien qu'ils ont participé à la négociation, n'ont finalement pas signé l'accord.