Bilan qualitatif réalisé par l’ANACT-DGAFP
relatif aux démarches de prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de
l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique
Une convention de partenariat a été signée entre l’ANACT et la DGAFP afin de réaliser un bilan qualitatif relatif aux démarches de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, initiées par les différents acteurs intervenant dans cette thématique.
Il a été réalisé de novembre 2016 à février 2017 selon une méthode précise, qui comprend différents éléments :
- l’analyse des interventions réalisées par le réseau Anact-Aract sur le sujet RPS (160 interventions en 2016 dans les trois versants de la FP),
- l’analyse de questionnaires qualitatifs ad hoc diffusés au moyen notamment d’une enquête mise en ligne par la DGAFP et les ministères fin 2016 (88 questionnaires complets remplis individuellement ou collectivement, principalement dans la fonction publique de l’Etat),
- des entretiens individuels ou collectifs auprès d’acteurs-relais dans des démarches de prévention (acteurs internes dans les trois fonctions publiques avec des fonctions différentes dans les domaines prévention, RH, représentation du personnel ; associations d’acteurs de prévention ou RH ; consultants ayant piloté ou coordonné des actions RPS),
- l’analyse de divers documents d’études ou de synthèse produits sur les démarches RPS dans les trois versants de la FP et notamment : bilans 2014 et 2015 de l’application des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention au travail dans la fonction publique de l’Etat 2014, étude régionale sur la prévention des RPS dans la FPH Picardie, etc…
Ce bilan, remis à la fin de l’année 2017, se fonde sur l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.
Les RPS y sont définis comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental[1]. »
Ce bilan nourrit plusieurs objectifs dont celui consistant « à travers l’interrogation ciblée d’acteurs impliqués dans des actions de prévention et l’analyse d’un certain nombre de démarches, de disposer d’un état des lieux qualitatif de la prévention des RPS dans la fonction publique permettant de construire des hypothèses sur les forces et les faiblesses des actions engagées, de repérer les points de blocage et les leviers d’actions et de proposer des pistes pour ajuster les politiques et démarches de prévention ». Il met en exergue plusieurs avancées multidirectionnelles.
Vous trouverez ci-après l'étude réalisée relativement à ce bilan qualitation ainsi que la note de synthèse de ce document
Rapport Gollac et Bodier : www.college-risquespsychosociaux-travail.fr/site/Rapport-College-SRPST.pdf