La convention de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail est publiée

Conditions du travail

- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Après avoir ratifié, le 29 octobre 2014, la convention de l'Organisation internationale du travail n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, le gouvernement français a publié, le 1er février dernier, conformément à ses obligations en matière de textes internationaux, le contenu intégral de cette convention. 

Ce texte, adopté à Genève le 15 juin 2006, constitue l’un des instruments essentiels de l’OIT en matière de sécurité et santé au travail. En le ratifiant, la France " veut souligner toute l’importance qu’elle attache aux questions de sécurité et de santé au travail" et marque son "attachement profond au système normatif de l’OIT et à l’application effective des conventions internationales du travail pour garantir une véritable dimension sociale de la mondialisation", selon les dires de Monsieur l’Ambassadeur Nicolas Niemtchinow, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.

Eu égard à son caractère international et sa vocation à couvrir des réalités sociales, politiques et économiques différentes d'un pays à l'autre, la convention n°187 fixe "un cadre relativement large" et "s'appuie sur deux stratégies complémentaires. D'une part, l'établissement, le maintien et le développement d'une culture de prévention en matière de risques professionnels. D'autre part, la mise en place, au niveau national, d'une méthode de gestion des systèmes de sécurité et de santé au travail" (rapport parlementaire, P. Boistard, 29 janvier 2014).

Pour sensibiliser les États membres et l'ensemble des acteurs concernés aux questions de santé et de sécurité au travail et les encourager à se doter de politiques volontaristes en la matière, l'OIT rappelle régulièrement que chaque jour, 6 300 personnes meurent d’un accident du travail ou d’une maladie liée au travail – soit plus de 2,3 millions de morts par an et que le coût économique des mauvaises pratiques de sécurité et santé au travail représente, tous les ans, 4% du produit intérieur brut.