La mise en place du Conseil d'orientation sur les conditions de travail s'inscrit dans un plan global de lutte contre l'insécurité liée aux conditions de travail:
Dans un discours prononcé le 30 avril 2009, le Ministre du Travail, M. Brice HORTEFEUX a souligné que l'installation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail est l'un des aboutissements concrets de la politique du Président de la République. Politique qui se décline, selon lui, dans deux orientations:
Rénover la démocratie sociale: le Conseil est issu d'un dialogue entre différents acteurs: l'État, les partenaires sociaux, les organismes de prévention et les associations.
Revaloriser le travail : le Conseil participera à l'amélioration de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail et, au-delà, il contribuera à diminuer les facteurs de pénibilité et créer des conditions favorables au maintien dans l'emploi des seniors.
A l'instar du Comité d'orientation des retraites (COR) ou du Comité d'orientation pour l'emploi (COE), le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) a vocation à devenir une instance de référence, c'est-à-dire de dialogue, de proposition et d'animation, sur l'amélioration des conditions de travail.
Le Ministre du Travail n'a pas manqué de rappeler, dans son son discours les raisons qui justifient la mise en place de ce Conseil:
•En 2007, 720 150 accidents du travail ont été comptabilisés en France, dont 46 426 accidents graves et 622 décès.
•On estime que chaque année, entre 4000 et 9000 cas de cancer auraient une origine professionnelle. Par ailleurs, 13,5% de la population active, soit plus de 2 millions de salariés, seraient exposés à au moins un agent concérogène sur leur lieu de travail. Moins de la moitié des entreprises ont procédé à une évaluation des risques liés à l'utilisation d'agents concérogènes.
•De même les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent près de 75% des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale et 736 millions d'euros de frais couverts par les cotisations des entreprises. Chaque année, les TMS contribuent à exclure des salariés du monde professionnel et font perdre 7,5 millions de journées de travail.
•Le coût social du stress et des violences au travail, qu'il s'agisse d'antidépresseurs ou de journées d'arrêt-maladie, est évalué entre 800 millions et 1,5 milliard d'euros.
Plusieurs initiatives ont été lancées en vue d'améliorer les conditions de travail:
Renforcement de l'inspection du travail avec la création d'équipes pluridisciplinaires composées de médecins et d'ingénieurs au sein des directions régionales;
Réflexion sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail grâce au rapport de MM. Philippe NASSE et Patrick LEGERON;
Une campagne d'information triennale en vue de sensibiliser le grand public sur le phénomène des troubles musculo-squelettiques a été conçue en mars 2008;
Des conventions d'objectifs ont été conclues, en avril 2008, avec les branches professionnelles de la métallurgie, de la chimie et de la peinture pour améliorer la protection des salariés de ces industries et celles de leurs sous-traitants, contre les risques concérogènes, mutagènes et reprotoxiques.
Partant du constat que ces initiatives ne suffisent pas ou plus, le Ministre a fixé de nouvelles orientations :
Élaboration d'ici la fin de l'année en concertation avec les partenaires sociaux d'un nouveau «Plan Santé au travail » pour la période 2010-2014, accompagné d'un tableau de bord avec objectifs de résultats assortis d'indicateurs chiffrés;
Priorité donnée à la prévention, à travers :
♦L'amélioration des connaissances et de la prévention des cancers professionnels,
♦Le lancement de la 2e étape de la campagne triennale d'information sur les troubles
musculo-squelettiques avec, comme objectif principal, de passer de l'impératif de sensibilisation au réflexe de prévention,
♦La promotion des outils et des bonnes pratiques en matière de lutte contre les troubles liés au stress (enrichissement du site Internet « travailler-mieux.gouv.fr », implication des services de santé au travail dans la prévention des risques psychosociaux, mise en place d'un indicateur de mesure des risques psychosociaux, intégration d'une formation initiale sur la santé sécurité au travail au cursus des futurs managers).
Organisation, fonctionnement et missions du Conseil d'orientation sur les conditions de travail :
Placé auprès du ministre chargé du travail, le Conseil participe à l’élaboration de la politique nationale de prévention des risques professionnels : elle est consultée sur les projets de lois et textes réglementaires en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, les projets en matière d’instruments internationaux. Le Conseil formule également des recommandations et des propositions d’orientation en matière de conditions de travail. Le Conseil est également assisté d’un observatoire de la pénibilité chargé d’apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé.
Le Conseil est composé de trois formations qui disposent de missions distinctes et dont la fréquence de réunion est variable en fonction de l’actualité des sujets.
1. Le comité permanent et l’observatoire de la pénibilité :
a. Le comité permanent (60 membres):
Présidence : M. Brice HORTEFEUX, ministre du travail, des relations sociales, de la
famille, de la solidarité et de la ville.
Vice-Président : M. Bernard KRYNEN, chargé de mission, Inspection générale des affaires
sociales.
Secrétaire général : M. Daniel LEJEUNE, Inspecteur général des affaires sociales
Missions :
• Politique générale (veille, orientations);
• Examen du bilan annuel des conditions de travail et des bilans des comités
régionaux de prévention des risques professionnels;
• Suivi des statistiques sur les conditions de travail.
b. L’observatoire de la pénibilité :
Présidence : M. Brice HORTEFEUX, ministre du travail, des relations sociales, de la
famille, de la solidarité et de la ville.
Vice-Président : M. Bernard KRYNEN, chargé de mission, Inspection générale des affaires
sociales.
Missions :
• Apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et privé;
• Proposer au comité permanent toute mesure de nature à améliorer les
conditions de travail des salariés exposés à ces activités.
2. La commission générale:
Présidence : Mme Yannick MOREAU, Présidente de la section sociale du Conseil d’Etat.
Vice-Présidence : un président de commission spécialisée.
Missions :
• Avis sur projets de loi, décrets/Adopte les avis d’initiative.
3. Les 6 commissions spécialisées:
Les 6 commissions spécialisées sont :
1. Orientations transversales, questions internationales, études et recherche.
Président : M. Jacques POMONTI.
2. Prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et
biologiques).
Président : M. Jean-François NARBONNE.
3. Equipements et lieux de travail:
Président : M. Xavier CUNY.
4. Pathologies professionnelles:
Président : M. Roland MASSE.
5. Acteurs locaux de la prévention en entreprise (CHSCT, services de santé au travail,
IPRP):
Président : M. Jean-François CAILLARD.
6. Questions relatives aux activités agricoles:
Président : Mme Sophie VILLERS.
Missions :
• Préparation des avis de la commission générale;
• Avis sur projets d’arrêtés.
Liens:
Vous trouverez le discours du Ministre du travail, M. Brice HORTEFEUX, en cliquant sur le lien ci-dessous: