Dans le prolongement du 8ème rapport intitulé "Retraites : perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010", le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites (COR) a présenté le 11 mai "des simulations relatives aux effets de différentes évolutions de la durée d'assurance et des âges légaux de la retraite". En complément de ces simulations, le secrétariat du Conseil a mis en évidence des éléments portant sur les autres leviers permettant d'agir sur l'équilibre du système de retraite, à savoir le niveau des ressources affectées au système de retraite et le rapport de la pension moyenne des retraités au revenu moyen des actifs.
Pour éclairer les décideurs publics, le secrétariat du Conseil a sollicité les principaux régimes (CNAV, ARRCO, et fonction publique d'Etat) qu'ont réalisé des simulations par rapport au scénario intermédiaire des projections du COR (scénario B)¹.
Ces simulations ne valent pas "prise de position du Conseil sur les mesures simulées", elle ont "une vocation purement illustrative et ne constituent en rien des pistes de réforme".
Plusieurs enseignements ressortent de ces simulations :
- La poursuite au-delà de 2020 de l’augmentation progressive de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein de 41,5 ans en 2020 à 43,5 ans en 2050 aurait par construction des effets seulement après 2020 et croissant au fil du temps. D’après les simulations relatives au régime général (CNAV), en 2050, l’âge moyen de départ à la retraite augmenterait d’environ un trimestre face à une augmentation de la durée de deux ans. La pension moyenne serait réduite et le solde de la CNAV en 2050 serait amélioré de 9 Mds€, soit environ 15 % du besoin de financement estimé alors à 64 Mds€. Ces effets s’ajouteraient à ceux de la hausse de la durée requise de 40 ans en 2008 à 41,5 ans en 2020, qui avaient été estimés à environ 10 Mds€ en 2050 lors des travaux du COR de 2008.
- L’augmentation progressive, à raison d’un trimestre par an, de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 63 ans et de l’âge du taux plein de 65 à 68 ans, génèrerait des gains financiers plus rapides. Pour le régime général (CNAV), le solde s’améliorerait ainsi de 17 Mds€ en 2030 (soit près de 50 % du besoin de financement estimé alors à 35 Mds€). A plus long terme, la hausse des âges légaux conduirait dans les simulations à une légère hausse de la pension moyenne, dans la mesure où des assurés contraints de reporter leur départ pourraient de ce fait acquérir davantage de trimestres. Ceci contribuerait à réduire les gains à long terme : le solde de la CNAV serait amélioré de 18 Mds€ en 2050 (27% du besoin de financement). Lors des travaux du COR de 2008, les effets d’une hausse de l’âge d’ouverture des droits à 61 ou 62 ans avaient été estimés respectivement à 2,2 Mds€ et 5,7 Mds€ en 2050.
- La combinaison d’une hausse de la durée à 43,5 ans en 2050 et d’une augmentation, à raison d’un trimestre par an, de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 63 ans et de l’âge du taux plein de 65 à 68 ans, conduirait à un cumul des effets précédents. Pour le régime général (CNAV), le solde serait ainsi amélioré de 17 Mds€ en 2030 (50% du besoin de financement) et de 23 Mds€ en 2050 (36% du besoin de financement).
- Des tests de sensibilité, consistant notamment à faire évoluer la durée au-delà de 43,5 ans, à augmenter les âges légaux de plus de trois ans ou encore à dissocier les évolutions de l’âge d’ouverture des droits et de l’âge du taux plein, ont également été réalisés. Tout en conduisant à des résultats quantitatifs plus importants en termes de réduction des besoins de financement, ils confirment les résultats qualitatifs précédents.
- Les résultats moyens présentés recouvrent des effets différents selon les catégories d’assurés. Un relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite aurait ainsi surtout des effets pour les assurés qui, sans la mesure, seraient partis à 60 ans, donc des assurés ayant des durées d’assurance relativement longues. Un relèvement de l’âge du taux plein concernerait principalement les assurés qui, sans la mesure, seraient partis à 65 ans pour bénéficier du taux plein, donc des assurés ayant des durées d’assurance relativement courtes. Enfin, un allongement de la durée d’assurance aurait un impact sur tous les assurés mais de nature différente selon les possibilités pour chacun de prolonger ou reprendre une activité.
- Pour la fonction publique d’Etat, l’impact des différentes variantes serait plus faible dans la mesure où l’évolution des effectifs de la fonction publique est supposée être identique dans toutes les simulations. Les mesures simulées n’ont donc pas d’impact sur la masse des cotisations, à la différence de la CNAV, où les reports de départ à la retraite se traduisent dans certains cas par un maintien en emploi et donc un surcroît de cotisations.
- Pour l’ARRCO, qui est un régime en points, la hausse de la durée requise pour une retraite à taux plein aurait des effets différents sur les pensions, dans la mesure où les assurés décalant leur départ accumuleraient ainsi davantage de points. Dans certaines variantes, l’ARRCO retrouverait en outre des excédents.
Source :www.cor-retraites.fr/index.php
¹ Dans le scénario B, l’hypothèse de taux de chômage à long terme est de 4,5 %, comme dans le scénario A.
La productivité apparente du travail à long terme est supposée égale à son évolution moyenne observée depuis le début des années 2000 jusqu’au début de la crise, soit +1,5 % par an. Elle rejoindrait son sentier de long terme au milieu de la décennie 2020.
Dans ce scénario, la perte de richesse liée à la crise serait de 3,2 % du PIB en 2020 (soit environ 1,6 année de croissance perdue à cause de la crise).
Dans ce scénario, le besoin de financement serait plus dégradé à long terme et s’élèverait à 103 Mds€ pour la seule année 2050 (2,6 points de PIB).
Pour plus d'informations : www.dialogue-social.fr/fr/duree-requise/idcat-63-idsscat-65-idsssscat-69-idsssssscat-71-id-1127/retraite-seniors.html