L'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail conclu le 26 mars 2010 a été étendu par un arrêté du 23 juillet 2010.
Cet accord a pour objet de transposer l'accord-cadre autonome signé par les partenaires sociaux européens le 15 décembre 2006 sur le harcèlement et la violence au travail.
Il vient par ailleurs compléter la démarche initiée par l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail (signé le 24 novembre 2008) dont l'objet est d'engager les entreprises dans un processus de prévention des risques psychosociaux, véritable fléau social.
Pour en savoir plus : www.dialogue-social.fr/fr/RPS/id-1140/risques-psychosociaux.html