L’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) vient de publier une étude sur les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de retraite. Cette étude met en évidence l’expérience de cinq pays européens (l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume Uni et la Suède) qui par différents dispositifs tentent de corriger les disparités constatées.
Inégalités en matière de retraite : une réalité sociale et un défi sociétal :
Les auteurs de cette étude relèvent que la question des inégalités en matière de retraite se pose, avec des nuances bien sûr, dans tous les pays européens. Tous connaissent des écarts de pensions plus ou moins importants. Ainsi à titre d’exemple, en France, la pension de retraite de droit propre des femmes – droits acquis à titre personnel, droits familiaux inclus – représente entre 48 % (en France) et 68 % (en Suède) de celles des hommes. La prise en compte des droits dérivés (réversion) augmente la proportion tout en réduisant les écarts d’un pays à l’autre, de 62 % (en France) à 79 % (en Suède).
D’où viennent ces inégalités? La situation des femmes en matière de retraite est largement le reflet des inégalités observées sur le marché du travail : une fréquence accrue du temps partiel (environ 40 % des femmes en emploi sont à temps partiel), un niveau de rémunération plus faible, interruption de carrière à l’occasion de la maternité.
L’arrivée de plus en plus de femmes sur le marché du travail est-elle de nature à corriger à terme les inégalités existantes entre les hommes et les femmes en matière de retraite ?
Paradoxalement l’arrivée des femmes sur le marché du travail, comme le montrent les auteurs de l’étude, n’influera pas de façon décisive sur les disparités qui les frappent en matière de retraite et ceci pour les mêmes raisons : les emplois occupés par les femmes sont à temps partiel, des écarts de salaires aux causes multiples : temps de travail, ségrégation professionnelle, carrières interrompues.
Les dispositifs et les instruments de lutte contre les inégalités en matière de retraite:
L’étude montre que dans les pays européens deux voies sont envisageables pour corriger les inégalités La première, historique, prend acte de la situation d’ayant-droit des femmes en tant qu’épouses puis veuves bénéficiant de la pension de réversion après le décès de leur mari, qui permet de réaliser une certaine égalité de niveau de vie entre les hommes et les femmes. La seconde voie est centrée sur l’acquisition de droits individuels par les femmes par opposition aux droits dérivés actuels, dont le rôle sera moindre dans un contexte de structures conjugales plus diverses.
En tout état de cause, les pays européens ont prévu divers instruments en vue d’apporter des correctifs à la situation actuelle :
– les pensions universelles (sous condition de résidence, comme celles qui existaient dans les pays scandinaves, et notamment en Suède), identiques pour tous ;
– les minima de pension (comme la pension forfaitaire au Royaume-Uni et le minimum contributif en France) ;
– les règles de calcul de la pension, qui permettent d’avantager les carrières courtes ou accidentées, caractéristiques des trajectoires professionnelles des femmes ;
– enfin, l’octroi de droits sans supplément de cotisation pour l’assuré, en vue de compenser les périodes passées à élever des enfants ou à accomplir des tâches hors marché du travail jugées socialement utiles.
Curieusement, cette étude passe complètement, sous silence, les dispositions du droit communautaire et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes concernant le principe d’égalité entre les hommes et les femmes