La loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 a fortement incité les branches et les entreprises ou groupes d’entreprises employant au moins 50 salariés à signer des accords ou à élaborer des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés.
Depuis début 2010, le réseau ANACT a analysé plus de 1500 documents, accords ou plans d’action, produits dans le cadre de cette loi, dans 13 régions. Les résultats sont mis en parallèle de travaux comparables menés par d’autres organismes ou institutions :
- bilan quantitatif par la DGEFP portant sur 81 accords de branche validés (juillet 2010)
- étude par la DARES de 116 textes d’accords et plans d’action d’entreprises (février 2011)
Les documents sont consultables ci-dessous.