Egalité professionnelle hommes/femmes : accord du 1er juin 2010 dans la branche des sociétés financières.

Égalité professionnelle F/H

- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 1er juin 2010 entre l'Association française des sociétés financières (ASF) et trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT et CGT-FO).

Cet accord vient compléter la Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 qui concerne, selon le communiqué de l'ASF, près de 24 000 salariés.

Les sociétés financières se caractérisent par un taux élevé de féminisation (60% des salariés sont des femmes) et d'encadrement (près d'un salarié sur deux est cadre). L’accroissement régulier de la qualification du personnel féminin est particulièrement significatif : 44% des cadres sont aujourd’hui des femmes (contre 20% vingt-cinq ans auparavant) et 35% des femmes ont le statut de cadre (soit quatre fois plus qu’en 1984), note l'ASF.

L'accord du 1er juin marque "la volonté des signataires de promouvoir et d’améliorer la mixité et l’égalité professionnelle au travail, qu’ils considèrent comme un facteur d’enrichissement collectif, de cohésion sociale et d’efficacité économique".

Dans cette perspective, il prévoit des mesures relatives aux points suivants :

-Recrutement : interdiction des discriminations fondées sur le sexe, les entreprises doivent veiller à l'équilibre de la mixité des emplois, mesures correctives en cas de déséquilibre flagrant entre la proportion d'hommes et de femmes dans les entreprises, évaluation annuelle des objectifs de mixité professionnelle.

- Formation professionnelle : égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle; le congé de maternité, d'adoption, de présence parentale comme le congé parental d'éducation ne doivent pas obérer les droits à formation pour les salariés; la période d'absence des salariés pour l'un des ces congés est intégralement prise en compte pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF.

- Promotion et la mobilité professionnelle : interdiction des discriminations dans la définition des postes de travail ouverts à la mobilité; les entreprises veillent à l'équilibre des taux de promotion entre les hommes et les femmes.

- Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale : les aménagements d'horaires ne doivent pas faire obstacle à des propositions d'évolution de carrière; organisation des stages de formation au plus près des salariés; les modalités de mise en oeuvre de la mobilité géographique doivent être, dans la mesure du possible, compatibles avec les contraintes de la parentalité.

- Egalité salariale : priorité aux mesures de rattrapage salarial.