En décembre 2018, la DARES (Direction de l’Animation, de la Recherche et des Etudes statistiques), vient de publier une étude relative à la négociation collective d’entreprise.
Cette étude fournit des données quantitatives et qualitatives sur les accords collectifs conclus en 2016, que ce soit au niveau national, de branche ou d’entreprises.
La DARES explique que « 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ.
Les thèmes de négociation déclarés par les entreprises restent stables en 2016 par rapport à 2015.
Les rémunérations (salaires et primes) font toujours l’objet du plus grand nombre de négociations (…) tandis que l’emploi (…) et les conditions de travail (…) demeurent les thèmes les moins négociés ».
Il ressort de cette étude les analyses suivantes :
« Léger repli des négociations collectives d’entreprise et stabilité de la répartition des thèmes abordés :
La hiérarchie des principaux thèmes de négociation parmi ceux proposés demeure globalement inchangée, le premier rang revenant aux rémunérations et le dernier à l’emploi et aux conditions de travail.
Une négociation collective favorisée par la présence d’IRP et, plus particulièrement, DS :
La présence de ces représentants du personnel conduit les employeurs à pratiquer la NAO en matière de rémunération, de temps de travail…
En l’absence de DS, l’ouverture d’une négociation collective, essentiellement avec des représentants élus du personnel, a lieu sous certaines conditions dérogatoires. (…) La présence de DS a un rôle décisif sur la tenue de négociations sur les salaires et (…) en matière d’emploi (…)
La négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels ne s’impose qu’aux entreprises d’au moins 300 salariés, ce qui explique en partie la plus forte présence des délégués syndicaux.
L’égalité professionnelle (…) reste également un domaine où les DS interviennent bien plus que les élus.
L’industrie reste le secteur où l’on négocie le plus :
La fréquence de la négociation dans les activités de transport et logistique est cependant proche de celle de l’industrie.
C’est également le secteur dans lequel le nombre de journées individuelles non travaillées par salarié à l’occasion d’un conflit collectif est, de loin, le plus élevé.
Un taux d’aboutissement en baisse sur l’ensemble des thèmes : Les salaires (hors épargne salariale) restent le premier sujet abordé dans les entreprises, leurs établissements ou les UES auxquelles elles appartiennent. Ils relèvent, avec la durée du travail, l’insertion et le maintien des travailleurs handicapés et le suivi des mesures relatives à l’égalité professionnelle hommes/femmes, de la NAO.
Le droit syndical et des IRP tient une place importante parmi les autres thèmes :
Parmi les entreprises qui déclarent avoir négocié sur d’autres thèmes, près d’un tiers ont abordé le droit d’expression des salariés, le droit syndical et des IRP. (…)
Négocier et conclure dans le cadre de la QVT est plus fréquent en présence de DS, dans les plus grandes unités, ainsi que dans les secteurs de la construction et des services.
L’application directe des accords de branche reste la première raison déclarée de ne pas négocier :
L’emploi, premier sujet des accords de groupe. (…). Les restructurations, les PSE et la GPEC sont effectivement du ressort du niveau de négociation le plus central.
La politique de rémunération et les mesures d’épargne salariale sont également relativement centralisées ».
Vous trouverez ci-après l’étude de la DARES dans son intégralité.