« Les discriminations et les stéréotypes, notamment dans le travail, continuent à briser des confiances et des destins », déplore la Première Ministre lors de la présentation, le 30 janvier 2023, du nouveau plan du gouvernement contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.
Piloté par la Première ministre et la ministre déléguée chargée de l'Égalité, de la Diversité et de l’Égalité des chances, ce plan 2023-2026 succède à celui lancé par Édouard Philippe en 2018[1] afin de « compléter, prolonger et amplifier les actions d’ores et déjà initiées ».
Plus de 80 mesures « ambitieuses » devraient appliquées, articulées autour de 5 axes, à savoir : nommer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations et réaffirmer le modèle universaliste ; mesurer les phénomènes de racisme, d'antisémitisme et des discriminations ; mieux éduquer et mieux former ; sanctionner les auteurs ; et accompagner les victimes.
Spécifiquement pour le monde du travail, le plan met en avant des actions de lutte contre les discriminations tant à l’embauche que durant la carrière professionnelle ainsi que des actions permettant aux acteurs de prendre conscience du problème. Ne constituant que des simples déclarations d’intention, ces mesures devraient être précisées ultérieurement.
- Mesurer les discriminations à l’emploi par un recours systématisé au « testing »
Le nouveau plan prévoit le recours massif à la pratique du « testing »[2], qui sera organisé « dans différents secteurs d’activités, privés et publics, selon des modalités qui seront construites avec les acteurs, à savoir les organisations syndicales et patronales, associations, autorités publiques concernées ». L’objectif, selon la Première ministre, est de « mesurer la réalité des discriminations, de donner des outils aux acteurs pour les éviter, de mettre en avant les bonnes pratiques, et de dénoncer les mauvaises ».
- Des moyens coercitifs face aux situations de discrimination au travail
Afin de mieux protéger les salariés en entreprise, le plan prévoit la création d’une nouvelle amende civile, qualifiée de « dissuasive ». Prononcée en complément de l’indemnisation du préjudice subi par le salarié ou le candidat à l’embauche victimes d’une discrimination, cette amende sanctionnerait tout auteur d’une discrimination.
Pour aider directement les victimes, cette nouvelle amende alimenterait un fonds pour financer les actions de groupe intentées par les organisations syndicales à l’encontre d’une entreprise soupçonnée d’appliquer des pratiques discriminatoires.
Le gouvernement insiste également sur le renforcement de la réponse pénale. C’est ainsi que le nouveau plan renvoie à la publication d’une future instruction ministérielle comportant des mesures visant à faciliter le recueil des plaintes (dépôt hors services ou en mobilité, grille d’évaluation des faits pour les forces de l’ordre) ainsi qu’à pallier aux contraintes des victimes (anonymisation partielle etc.).
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité du Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026.
[1] Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2018-2020.
[2] Selon la fiche pratique : Le test de discrimination, une méthodologie à respecter, publiée par le Défenseur des Droits, la pratique du testing consiste à soumettre deux profils comparables pour une même demande (entretien d’embauche, visite d’appartement, rendez-vous médical, etc.), avec la seule différence le critère susceptible d’exposer aux discriminations (origine, handicap, âge, sexe…). Si le test révèle un traitement différencié selon le profil présenté, on pourra présumer que cela est lié à la prise en compte, consciente ou non, d’un critère de discrimination.