Le 5 octobre 2017, la Direction du groupe PEUGEOT-CITROEN et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC et GSEA[1] ont conclu un avenant accord intitulé « Nouvel élan pour la croissance du 8 juillet 2016 portant sur le développement du leadership social et l’adaptation de l’action syndicale ».
Cet avenant s’inscrit dans une démarche ancienne de processus de d’amélioration continue du dialogue social et de valorisation de l’expérience syndicale. En effet, 4 accords collectifs ont été conclus sur cette thématique :
- Accord du 22 décembre 2009 sur le droit syndical, lequel pose les premiers jalons d’un renforcement des moyens du dialogue social
- Accord du 24 octobre 2013 « Nouveau contrat social » de PEUGEOT-CITROEN AUTOMOBILES qui adapte les modalités du dialogue social à l’aune des premières difficultés économiques
- Accord du 8 juillet 2016 « Construire ensemble l’avenir du groupe : un Nouvel élan pour la croissance », davantage en lien avec la reprise économique
- Avenant du 5 octobre 2017 à l’accord Nouvel élan pour la croissance. Cet avenant utilise pour la première fois l’expression de logique de « co-construction de l’avenir du groupe et renforcement du leadership social »
Outre le fait d’énoncer que les objectifs professionnels des salariés élus et/ou mandatés doivent être pondérés pour tenir compte de leur activité syndicale, cet avenant reprend les principales avancées initiées depuis 2009 en les consolidant.
Aussi, l’étude ci-après reprend les principales actions de l’accord de 2009 qui sont visées par l’avenant du 5 octobre 2017.
Dans un souci pédagogiue, seront reprises dans l’étude les principales mesures de l’accord du 22 décembre 2009 également contenus dans l’avenant du 5 octobre 2017.
Vous trouverez également l’ensemble des accords relatifs aux moyens du dialogue social et la valorisation de l’expérience syndicale.