Compte pénibilité : la Cnav apporte plusieurs précisions sur l'utilisation des points pour la retraite

Conditions du travail

- Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le compte personnel de pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, ouvre droit, en faveur des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels caractéristiques de la pénibilité, à trois types de droits alliant les préoccupations liées à la prévention des expositions aux risques professionnels et la nécessité de prévoir des mécanismes de compensation : le droit à la formation professionnelle, le droit à un complément de rémunération en cas de réduction du temps de travail et le droit à la majoration de la durée d’assurance vieillesse. Concernant ce dernier droit, les textes précisent qu'à partir de 55 ans, le salarié peut choisir d’utiliser, dans la limite de 8 trimestres, les points inscrits à son compte pour obtenir un ou plusieurs trimestres de majoration de durée d’assurance et partir à la retraite avant l’âge légal; sachant que chaque tranche de 10 points inscrits au compte pénibilité ouvre droit à un trimestre de majoration de durée d’assurance.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse a publié, le 5 février 2016, une circulaire dans laquelle elle expose les modalités concrètes d'utilisation pour la retraite des points acquis sur le compte personnel de prévention de la pénibilité.