Chez « J’articule», les salariés passent à la semaine de 32h tout en maintenant leur rémunération

Accord d’entreprise relatif
à la semaine de travail de trente-deux heures

Champ d’application

Sont concernés :

• Les salariés non-cadres affectés aux services Pôle Solutions, Pôle Contenus, Pôle Design ;
• L’ensemble des salariés cadres « ne disposant pas d’une complète autonomie dans leur emploi du temps et dont la nature des fonctions les conduit à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service ou de l’équipe auxquels ils sont intégrés ».

Sont exclusles salariés relevant du statut de cadre dirigeant.

Organisation du temps de travail

La durée conventionnelle du travail au sein de l’entreprise sera ramenée de 35h à 32 h par semaine, soit une durée de 1 460 heures de travail effectif par an.

Conformément à l’article L.3121-44 du Code du travail, la durée du travail sera répartie sur une période de référence supérieure à la semaine « de telle sorte que les semaines comportant un nombre d’heures de travail supérieur à la limite conventionnelle de 32 heures et celles comportant un nombre plus faible d’heures se compensent ainsi entre elles ». Ainsi, les salariés travailleront sur un cycle de base de deux semaines, à savoir :

– une semaine de 35 heures effectives, à raison de 5 journées de 7 heures de travail effectif ;

– une semaine de 28 heures effectives, à raison de 4 journées de 7 heures de travail effectif.

Ce cycle pourra être portée à 6 semaines maximum, afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés tombant sur des jours ouvrés dans le cadre d’un cycle de base de deux semaines. Un compteur de temps de travail effectif sera mis en place pour comptabiliser le nombre d’heures de travail effectif sur chaque semaine composant le cycle. Chaque période est ainsi organisée de telle façon à ce que la durée moyenne hebdomadaire sur le cycle soit de 32,5 heures.

Attribution de « jours de direction »

3 journées par an de temps collectif seront positionnés arbitrairement par la direction sur des jours normalement non travaillés, moyennant un délai de prévenance de six semaines (trois cycles) pour permettre à chaque salarié de s’organiser.

Cela se fait pour compenser l’une heure par cycle qui est mécaniquement créditée au bénéfice de l’entreprise à cause du fonctionnement par cycle sur une durée moyenne de 63 h effectives.

Rémunération, heures supplémentaires, prise en compte des absences

• Seules seront considérées comme « des heures supplémentaires » les heures effectuées au-delà de 1 460 heures par an, ou au-delà de 42 heures sur une semaine isolée.
• La rémunération mensuelle de base des salariés continue à s’effectuer sur la base de 35h. Cette rémunération (hors éventuelle prime sur objectif et/ou rémunération variable) sera lissée, de manière à ce qu’il soit assuré aux intéressés une rémunération mensuelle identique d’un mois sur l’autre, indépendante du nombre de jours de travail et de l’horaire de travail réellement accompli chaque mois.
• Pour le calcul de la durée annuelle de travail, seules les absences justifiées pour des raisons médicales et ouvrant droit à un complément de salaire seront prises en compte. Les salariés entrant en cours d’année se verront préciser dans le contrat de travail la durée effective de travail qu’ils devront accomplir, en fonction de la date du début de travail et des droits à congés payés qu’ils auront acquis.

Répartition du temps de travail

La répartition du temps de travail, sur la période de référence, fait l’objet d’un calendrier mensuel qui est affiché au plus tard le 15 du mois précédent. Celui-ci peut être modifié en cas de :

–variations d’activité (communiquées au plus tard dans les 3 jours calendaires qui précèdent la prise d’effet de la modification) ;

–absence imprévue d’un salarié ou autres situations exceptionnelles (sous réserve d’un délai de prévenance d’un jour franc au plus tard) ;

–nécessité impérative (sans délai de prévenance).