En 2020, 10 760 textes conclus au niveau de l’entreprise font référence à la crise sanitaire, ce qui représente 13,5 % des textes conclus sur la période de mars à décembre. 84 % d'entre eux sont conclus entre mars et juillet 2020, avec un important pic en avril 2020. Le temps de travail et les salaires occupent plus des trois-quarts de ces textes. Tels sont les principaux résultats de l’étude publiée par la Dares le 1er septembre 2021[1].
- Répartition par nature : une prédominance d’accords et d’avenants
Selon l'étude, 76 % des textes relatifs à la crise sanitaire conclus en 2020 sont des accords et des avenants. Par ailleurs, une fréquence de décisions unilatérales de l’employeur se constate : 22 % des textes en lien avec la crise sont décidés de manière unilatérale, contre 11 % pour les textes non liés au Covid.
- Répartition par signataire : faible proportion de textes approuvés à la majorité des deux-tiers des salariés
67 % des textes Covid, toutes structures confondues, ont été élaborés dans le cadre de la négociation collective avec les représentants du personnel, contre 57 % pour les textes non Covid. La part de textes signés par l’employeur seul est aussi plus importante parmi les textes liés à la crise (23 % contre 17 %). Inversement, les textes Covid approuvés à la majorité des deux-tiers des salariés sont moins présents : 10 % contre 25 % pour les textes non Covid.
Quant aux petites structures : la part des textes Covid signés dans le cadre de la négociation collective est minoritaire (39 % dans les entreprises de moins de 50 salariés contre 15 % dans celles de moins de 21 salariés). Au contraire, le recours au mode de conclusion par approbation à la majorité des salariés est plus présent : 27% pour les entreprises de moins de 50 salariés contre 41% pour celles de moins de 21 salariés. Il en est de même pour les textes Covid signés par l’employeur seul (34% contre 43%).
- Une priorité donnée au temps de travail
Selon la Dares, le temps de travail constitue le premier thème de négociation abordé par les accords (y compris avenants) liés à la crise. Ainsi, 57 % des accords Covid concernent le temps de travail, et le plus souvent portent sur la fixation des congés. En deuxième position se trouve le thème des salaires et primes, qui représente 22 % des accords et avenants en référence à la crise.
In fine, les secteurs les plus représentés parmi les accords Covid sont le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration ainsi que l‘industrie.
Vous trouverez, ci-après, l’étude Dares Focus N°48, Les accords d’entreprises liés à la crise sanitaire en 2020, 1 septembre 2021.
[1]Dares Focus N°48, Les accords d’entreprises liés à la crise sanitaire en 2020, 1 septembre 2021. Les résultats se rapportent aux textes établis en entreprise, déposés auprès des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), signés et enregistrés dans le système d’information D@ccord entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.