Les partenaires sociaux de Batigère ont renouvelé pour cinq ans, le 30 décembre 2016, leur accord intergénérationnel et de GPEC du 7 juin 2013. Dans leur nouvel accord, les signataires lient, pour la troisième fois depuis 2009, contrat de génération et gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Ils s’engagent à ce que 20 % des recrutements en CDI sur la période 2017-2022 concernent des moins de 30 ans, et à ce que 5 % des embauches en CDI ou CDD de six mois ou plus bénéficient à des salariés d’au moins 50 ans.
La direction de Batigère et l’ensemble des syndicats représentatifs dans l’UES (CFDT, CFE-CGC, CGT et Unsa), ont signé l’accord intergénérationnel et de GPEC du 30 décembre 2016. Société anonyme de HLM basée à Metz, Batigère comprend 20 structures employeurs présentes sur les territoires de Lorraine-Alsace, d’Île-de-France, du Nord et de Rhône-Alpes, réunies en unité économique et sociale (UES).
Employant 1 686 salariés, elle entend « développer sa marque employeur ». Aussi, l’accord est inscrit par ses signataires dans le cadre d’une politique de RSE (responsabilité sociale d’entreprise), au même titre que ceux portant sur la diversité (v. l’actualité nº 16892 du 13 août 2015) et la qualité de vie au travail (v. l’actualité nº 17145 du 24 août 2016).
Une « dynamique positive »
L’accord relate des données chiffrées qui illustrent la « dynamique positive » dans laquelle s’inscrivent les structures de l’UES. Entre 2013 et 2016, le taux d’emploi de jeunes de moins de 30 ans est passé de 13,51 % des effectifs à 16,3 %. 15 % des recrutements en « CDI direct » ont bénéficié à des jeunes de moins de 26 ans, pour un objectif initial de 10 % Le nombre de jeunes en alternance et en emplois d’avenir est passé de 47 personnes en alternance en 2013 à 86 en alternance et en emplois d’avenir en 2016. 10,8 % des recrutements en CDI ou CDD de six mois ou plus ont bénéficié à des salariés ayant au moins 50 ans.
Pour l’avenir, le mode d’information et de consultation des IRP sur la stratégie de l’entreprise et de ses conséquences sur l’emploi est défini par l’accord. Il est notamment prévu qu’un comité GPEC, réunissant tous les délégués syndicaux de l’UES et des représentants de la DRH, est chargé, en lien avec l’observatoire des métiers, d’étudier les évolutions des référentiels métiers. La direction s’engage à ce que tous ces référentiels, qui décrivent « la raison d’être de chaque métier », soient réalisés. Leur élaboration utilisera un « système de contribution de type Wikipédia », garantissant une mise à jour « régulière et interactive ».
Des revues annuelles RH
La politique RH doit s’appuyer sur des revues annuelles ressources humaines. Ces revues sont
réalisées par les services RH avec les membres du comité de direction de chaque structure. Elles analysent les forces et les faiblesses de chaque organisation. Elles visent aussi à détecter les potentialités d’évolution professionnelle. Pour faciliter la mobilité interne, les revues sont menées au sein de chaque société, puis consolidées au niveau de chaque territoire et enfin à l’échelle de l’UES.
Les recrutements de jeunes
Les structures membres de l’UES s’engagent sur un taux de recrutements de 20 % de jeunes de moins de 30 ans, en CDI sur les cinq ans. L’objectif est également que 5 % de ces jeunes soient issus des formations en alternance réalisées au sein de l’UES.
L’accord maintient les engagements de l’accord précédent en matière de recours à l’alternance. Les structures de l’UES franchissant le seuil de plus de 250 salariés doivent respecter l’obligation légale d’atteindre 4 % de l’effectif annuel moyen de contrats de formation en alternance. De plus, toutes les structures s’engagent sur un taux de 5 % de contrats de formation en alternance pour 2022. L’accord ajoute que l’embauche à l’issue de l’obtention du diplôme « constitue une ambition forte » de l’UES. Elle peut se traduire par une embauche sur une structure différente de celle d’accueil du salarié en alternance.
L’accord maintient en outre et précise les conditions de rémunération, « plus avantageuses que celle de la loi », faites aux jeunes en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
Les dispositions sur les stages prévoient que les stagiaires de la formation initiale perçoivent une
indemnisation « attractive » et des titres-restaurant (stages supérieurs à deux mois consécutifs). Batigère souhaite en effet « être attractif » dans des filières où il existe des difficultés de recrutement sur le marché du travail. L’accord améliore aussi le barème d’indemnisation des stages par rapport à 2013.
L’emploi des seniors
Les structures membres de l’UES poursuivent les mesures favorisant le maintien dans l’emploi des seniors. Elles gardent leur engagement de maintenir la part des salariés de 55 ans et plus à 15 % des effectifs sous CDI. De plus, un objectif de recrutement de salariés âgés de 50 ans et plus est fixé à 5 % du nombre de postes ouverts en CDI ou en CDD de six mois et plus (10 % dans l’accord précédent). Mais l’accord bonifie également les indemnités de départ à la retraite, « afin de favoriser la relève dans le cadre de la GPEC et de maîtriser les dates de départ ». Le dispositif incite les salariés à partir « au plus tôt », s’ils ont atteint l’âge légal de départ à la retraite avec bénéfice du taux plein. Dans le même esprit, un temps partiel aidé est ouvert, deux ans avant la retraite, aux salariés s’engageant sur leur date de départ. Une prime, représentant 5 % du salaire de base, leur est versée, si la réduction du temps de travail atteint au moins 20 %. Ce dispositif s’accompagne de la possibilité pour le salarié, s’il le souhaite, de continuer à cotiser sur son salaire à taux plein, à charge pour lui de verser le surcroît de cotisations salariales. Enfin, l’accord maintient la possibilité donnée au salarié en fin de carrière de demander un aménagement du temps de travail à temps plein, selon deux formules (soit 70 heures de travail sur neuf jours, avec alternance de semaines à 39 heures sur cinq jours et à 31 heures sur quatre jours, soit 35 heures de travail par semaine effectuées sur quatre jours).