Barilla France élargit le dispositif de don de jours en cas de circonstances exceptionnelles

Qualité de vie au travail
Organisation du travail

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Faisant suite aux intempéries violentes qui ont durement frappé l’un de ses sites, la direction de Barilla France S.A.S et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGTont signé, le 10 octobre 2022, unaccordsur le don de jours en cas de circonstances exceptionnelles. L’accord s’ajoute aux mesures ponctuelles prises pour accompagner les salariés concernés. Conclu pour une durée indéterminée, ledit accord est régi par « un esprit d’entraide et de solidarité » entre salariés.

Le tableau, ci-après, synthétise, les principales mesures prévues dans l’accord.

Accord relatif au don de jours entre salariés

Champ d’application

  • Bénéficiaires : Les salariés dont le ou les sites d’exercice des activités professionnelles fait/font l’objet d’un évènement climatique de très grande amplitude.

Par évènement de très grande amplitude (assimilable à un état de catastrophe naturelle sans la reconnaissance par l’État) l’accord entend : « tout évènement caractérisé par l’intensité anormale d’un agent naturel (inondation, coulée de boue, tremblement de terre, avalanche, sécheresse, etc.) lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

  • Donateurs :Tous les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI).

Jours utilisés

  • Les jours de repos épargnés au compte épargne-temps (CET) Court Terme, dans la limite des jours susceptibles de faire l’objet d’une liquidation monétaire, c’est-à-dire ceux excédant le minimum légal de 5 semaines. Le don de jours devra se faire en une et seule fois.
  • Les jours de congés d’origine conventionnelle. Le don pourra se faire en une et seule fois et le nombre de jours donnés peut être illimité.

N.B. L’entreprise se réserve le droit d’abonder les jours de repos fait par les salariés à hauteur d’un nombre de jours qu’elle décidera selon la gravité et l’impact pour le personnel du ou des sites concernés.

Modalités du don

  • Demande

En cas de survenance de l’évènement de catastrophe naturelle, une campagne d’appel à don sera réalisée par la DRH via mail et affichage sur les sites de l’entreprise.

Les salariés potentiellement bénéficiaires d’un don, doivent formaliser leur demande via le portail ADP, en précisant le nombre de jours demandés.

Une réponse à cette demande devra etre faite dans les meilleurs délais, en précisant, le cas échéant, le nombre de jours qui sont accordés.

  • Prise de jours

Le salarié bénéficiaire ne peut s’absenter plus de 10 jours, sauf en cas exceptionnel validé par le service RH du site concerné. Les jours devront être pris par journée entière, de manière consécutive ou non.

Pendant la période d’absence, la rémunération et la couverture frais de santé et prévoyance du salarié concerné sont maintenues. Par ailleurs, cette période est assimilée à du temps de travail effectif pour l’acquisition des jours de congés payés, des jours de RTT et pour le calcul de l’ancienneté.

A son retour, le salarié concerné retrouve son précédent emploi et conserve le bénéfice de tous les avantages acquis.

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord relatif au don de jours entre salariés chez Barilla France.

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