Mobilisée par le contexte de la crise sanitaire qui « a modifié profondément et durablement les modes de travail et plus particulièrement le télétravail », ainsi que par l’adoption de l’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail, le société Air France assouplit les conditions d’accès au télétravail pour son personnel au sol. Cela étant, la direction d’Air France, la CFDT et la CFE-CGC ont signé, le 13 juillet 2021, l’avenant no 2 à l’accord sur la qualité de vie au travail des personnels au sol de 2018, prenant effet au 1er septembre 2021. Adopté à titre transitoire en vue de la négociation de l’accord sur la qualité de vie au travail des personnels au sol qui doit intervenir en fin d’année 2021, cet avenant entend faire évoluer les dispositifs existants de télétravail :
- simplifier le recours à ce mode d’organisation du travail à l’initiative du salarié et en accord avec le manager ;
- donner plus de souplesse au recours au télétravail ;
- respecter le principe de volontariat ;
- anticiper et mieux gérer de nouvelles situations exceptionnelles ;
- s’assurer du maintien du collectif de travail pour veiller à la collaboration, à la coopération et à la communication entre les collaborateurs et avec les managers.
Avenant 2 à l’Accord sur la Qualité de Vie au Travail des Personnels au Sol d’Air France relatif au télétravail | |
Conditions d’accès au télétravail | Formes de télétravail
Il est possible de combiner télétravail alterné et télétravail occasionnel, sous réserve de volontariat du salarié et de validation managériale. Le télétravail ne peut pas être organisé en demi-journée. Eligibilité Tout salarié volontaire :
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Mise en œuvre du télétravail | Demande Demande à l’initiative du salarié : Formalisation de la demande auprès du manager. Ce dernier peut, après examen, accepter ou refuser la demande dans un délai d'un mois. En cas d’accord, la formalisation se fait via une lettre remise au salarié. En cas de refus, le manager doit motiver sa décision. Procédure simplifiée pour le télétravail occasionnel : la demande se fait via les e-services RH. En cas de validation, le salarié dispose d’un maximum de 48 jours par an non reportable d’une année sur l’autre, fixé par le manager. Le salarié demande l’accord de son manager pour chaque jour de télétravail afin de garantir un délai de prévenance d’au moins 24 heures. Proposition à l’initiative du manager : Selon les modalités mises en œuvre au sein de son service, sans la possibilité de l’imposer, sauf en cas de crise ou circonstances exceptionnelles. Temps de travail Les salariés réalisent leur temps de travail théorique. Pour les salariés bénéficiant du dispositif d’horaires individualisés, les jours en télétravail sont réputés réalisés sur la base de l’horaire fixe théorique. Les changements d'horaires sontt déclarés en e-service et doivent faire l’objet d’une validation spécifique par le manager. Un suivi du temps de travail des télétravailleurs (hors cadres en forfait jours travaillés) est assuré par émargement ou auto-déclaration via les e-services RH. Air France reste aussi attentive au droit à la déconnexion. Lieu Le télétravail peut s’exercer partout en France, à condition qu’un retour sur site du télétravailleur soit possible sous 24 heures de préavis, afin de répondre aux besoins du service si la situation le justifie. Pour les salariés basés dans les DOM, le télétravail devra s’exercer dans leur département d’affectation. Le salarié garantit que l’exercice du télétravail est conforme aux dispositions de son bail et/ou assurance, ainsi que les normes de sécurité de son installation, et que le lieu du télétravail est adapté (couverture réseau suffisante, impératifs liés à la confidentialité des données, documents et échanges, isolation des lieux de vie). |
Accompagnement | Indemnisation
-prise en charge des matériels et de la couverture réseau et prime d’installation de 150 euros ; -les salariés devenus télétravailleurs réguliers dans le cadre d’un redéploiement suite à la fermeture de leur lieu de travail considéré comme site isolé, perçoivent une l’indemnité de changement de lieu de travail au prorata de la fréquence des retours sur site convenue. Ils bénéficient également une prime mensuelle forfaitaire prenant en compte la distance entre le lieu d’habitation et le service de rattachement supérieure à 90 kms.
-indemnité en cas de changement de lieu de travail d’un salarié en télétravail alterné et conservant son domicile. Equipement Fourniture des équipements nécessaires à l’activité professionnelle. Sensibilisation Des guides sur les pratiques du télétravail et des actions de sensibilisation sont disponibles. |
Fin du dispositif | Suspension Le télétravail peut être provisoirement suspendu à l'initiative du manager ou du salarié en cas d’événement empêchant le salarié d’exercer son activité. Double réversibilité Le salarié et/ou le manager peuvent à tout moment mettre fin à une situation de télétravail, sous respect d’un délai de prévenance d’un mois (pouvant être raccourci en cas d’accord des deux parties). Lorsque la fin du télétravail est à l’initiative du manager, celle-ci doit être motivée. |
Vous trouverez, ci-après, l’avenant 2 à l’Accord sur la Qualité de Vie au Travail des Personnels au Sol d’Air France relatif au télétravail.