Actualisation du protocole sanitaire en entreprise dans le cadre de la reprise d’activité de certains secteurs

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 18 mai 2021 pour répondre aux dernières évolutions dans la stratégie de lutte contre l’épidémie. La nouvelle version précise notamment les règles applicables aux entreprises dans le cadre de la reprise d’activité de certains secteurs à partir du 19 mai, ainsi que de la campagne de vaccination en cours.

• Pas d’évolutions en matière de télétravail

Le nouveau protocole sanitaire maintient la règle du télétravail pour l’ensemble des activités qui le permettent, avec un retour en présentiel possible un jour par semaine maximum pour les télétravailleurs à 100% qui en expriment le besoin, soumis à l’autorisation de l’employeur.

Les entreprises sont toujours tenues de définir un plan d’action relatif au télétravail pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés.

• Accompagnement et sensibilisation des salariés en retour sur site

Le retour en présentiel des salariés, entrainé par la réouverture des commerces « non essentiels », de la restauration, des théâtres, musées et cinémas, implique une sensibilisation de ceux-ci au respect des mesures de prévention collective et à l’application des mesures barrières. Le protocole insiste sur l’accompagnement des salariés dans la réappropriation de ces mesures, avec une attention particulière portée aux nouveaux arrivants et aux jeunes travailleurs.

Le protocole rappelle par ailleurs que les employeurs peuvent s’appuyer sur le guide élaboré par l’Anact pour la mise en place des mesures d’accompagnement des salariés[1]. Celles dernières doivent être mises en œuvre « dans le cadre d’un dialogue social interne ».

• Un espace et des conditions de travail adaptés

La maitrise de l’aération/ventilation constitue « une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2 », insiste le protocole. Le texte prévoit deux possibilités :

- une aération/ventilation mécanique, dont le fonctionnement et la maintenance soient bien assurés. Il est précisé que les systèmes de climatisation doivent éviter de générer des flux d’air vers les personnes et de recycler l’air, en recherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire ;

- une aération/ventilation naturelle, en ouvrant les portes et/ou fenêtres autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures. Il est aussi préconisé de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre simultanément ouvertes par exemple).

Additionnement, le nouveau protocole maintient la suspension des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel. De leur part, les règles relatives à la distanciation physique et le port du masque restent en l’état : port du masque systématisé dans les lieux clos et partagés et respect d’une distance physique d’au moins un mètre ou de deux mètres lorsque le masque ne peut être porté.

• Participation des entreprises aux campagnes de dépistage et de vaccination

Le rôle des entreprises dans la stratégie de dépistage est déjà assuré. Une nouvelle précision apportée par le protocole concerne la possibilité, pour les employeurs qui le souhaitent, de mettre à disposition de leurs salariés des autotests « dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé ». Le texte  précise les étapes à suivre en cas de test positif :  isolement de la personne à son domicile ; nouveau test RT-PCR pour confirmation ; suivi de la procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur.

Enfin, le texte reprend les principales informations contenues dans le questions-réponses du ministère du Travail relatif à la vaccination par les services de santé au travail [2]: les employeurs sont encouragés à diffuser l’information à leurs salariés sur la possibilité d’être vaccinés par le service de santé au travail de l’entreprise. Le salarié concerné par la vaccination est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail, sans qu’un arrêt de travail soit nécessaire, dès lors qu’il en informe son employeur. Pour la vaccination des salariés hors service de santé au travail, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit, les employeurs étant incités pourtant à en faciliter l’accès.

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, actualisé au 18 mai 2021.