Fort d’une expérience en matière d’intergénérationnel, notamment via des dispositifs tels que le départ anticipé, le Groupe Orange renouvelle ses engagements. Soucieux des défis économiques, des compétences, ainsi que culturels et organisationnels qui se profilent, la direction et les organisations syndicales CFDT, FO et SUD PTT concluent, le 17 décembre 2021, un accord triennal portant sur l’intergénérationnel au sein du Groupe Orange en France. Applicable depuis le 1er janvier 2022, ledit accord mise sur un rééquilibrage en matière d’emploi, en visant notamment à :
- maîtriser les conséquences des changements économiques ;
- réussir le rééquilibrage organisationnel entre les fonctions centrales support et les activités opérationnelles;
- rechercher des dispositifs qui permettront d’accompagner des aménagements de fin de carrière sur la base du volontariat et de rééquilibrer progressivement les effectifs entre les fonctions centrales et support d’une part, et les activités émergentes et opérationnelles ou de production au service des clients d’autre part ;
- contribuer au renouvellement des générations et au défi des compétences ;
- améliorer la gestion des carrières ;
- favoriser l’implication des salariés et les accompagner dans un projet d’évolution professionnelle.
Le tableau synthétique, ci-dessous, présente les principales mesures prévues dans l’accord :
Accord du 17 décembre 2021 portant sur l’intergénérationnel au sein du Groupe Orange en France | |
Personnels en fin de carrière | Temps Partiel Seniors :
Favoriser la transition entre les périodes d’activité et de retraite, et permettre le renouvellement des compétences.
Principe : Tous les personnels volontaires, fonctionnaires, comme salariés du droit privé, disposant d'une ancienneté d’au moins 15 ans à leur entrée dans le dispositif et souhaitant prendre leur retraite sans surcote au plus tard le 1er janvier 2028. Dérogations : -Pour les salariés qui sont dans une situation spécifique (par exemple, poly-pensionnés, carrière effectuée à temps partiel ayant eu pour conséquence de réduire de plus de 2 trimestres la durée de services retenue pour le calcul de la retraite de base), une retraite avec 4 trimestres de surcote maximum est possible ; -Dans les situations de congés ou de périodes à temps partiel pris dans le cadre de la parentalité, une retraite dépassant la limite de 4 trimestres de surcote est possible.
-Pour les fonctions centrales et de support : Pour un TPS de 60 mois (sinon au prorata), est prévue une période de 12 mois de travail à 50 % et une période de 48 mois en temps libéré. La première est rémunérée à 70 % (50 % pour le temps travaillé et 20 % de sur-rémunération sous forme de prime) et la deuxième est rémunérée à 65 % (50 % pour le temps travaillé et 15 % de sur-rémunération sous forme de prime) ; -Pour les fonctions opérationnelles et de production : Pour un TPS de 60 mois (sinon au prorata) est prévue une période de 24 mois de temps de travail à 50 %, et de 36 mois en temps libéré. Elles sont rémunérées aux mêmes conditions que la catégorie précédente.
-Pour les non-cadres : 2.000 euros bruts mensuels ; -Pour les cadres : 2.787 euros bruts mensuels.
Les bénéficiaires recevront : -D’une sur-rémunération de 30 % : 10% placés en temps et 20% non convertis en temps pendant la phase de temps travaillé du «TPS 2022» et 15% placés en temps et 15% non convertis en temps pendant la phase de temps libéré ; -D’un complément de cotisation retraite (part patronale et part salariale) sur une base 100% pour la durée du dispositif. La sur-rémunération placée en temps est affectée à un compte compte épargne temps (CET) spécifique avec abondement de l'employeur pour constituer la période de temps libéré du «TPS 2022».
Le temps travaillé dans le cadre du «TPS 2022» peut se faire dans le cadre d’un mécénat de compétences dans des associations ou des ONG avec lesquelles la Fondation Orange a conclu un partenariat.
Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 inclus, pour une durée de 18 mois à 60 mois. |
Autres mesures
Pour les personnels âgés de 55 ans et plus, Orange propose des entretiens cap séniors afin de les aider à faire le choix sur les conditions de la poursuite de leur carrière professionnelle et/ou les perspectives d'aménagement de celle-ci.
Orange peut participer dans certains cas au financement du rachat de trimestres : -En accompagnement de l’entrée dans le «TPS 2022» ou d’un départ à la retraite au plus tard le 1er janvier 2023, dans la limite du nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein ; -Sur critères de situation personnelle ; -Au titre de la parentalité pour les salariés désireux de bénéficier du «TPS 2022 ».
Les salariés seniors bénéficient d’une grande diversité de solutions en matière de formation et de développement des compétences : formations métiers, formations managériales, formations aux compétences humaines et transverses.
Possibilité aux personnels âgés de 55 ans et plus de passer à temps partiel avec un taux d’activité inférieur ou égal à 80%, en prenant en charge un complément de cotisation retraite (part patronale et part salariale) sur une base 100%. | |
Personnels en milieu de carrière | Mesures
Il regroupe l’ensemble des parcours de formation permettant aux salariés de changer de métier.
Ce dispositif en expérimentation pour 24 mois permettra aux salariés, par le biais d’un congé d’une durée de 3 mois minimum à 12 mois maximum, de s’enrichir de nouvelles expériences, de développer de nouvelles compétences et de découvrir d’autres méthodes et environnements de travail. Activités ciblées : -Suivre un cycle universitaire ou formation sans rapport direct avec leur activité professionnelle; -Poursuivre une action humanitaire ou sociale dans le cadre des associations et des partenariats de la Fondation Orange, des domaines de la RSE, de la diversité et de l’environnement du Groupe Orange ; -Bénéficier d’une mise à disposition dans des écoles, universités pour enseigner ou instituts de recherche pour participer à un projet ; -Bénéficier d’une mise à la disposition de Start Up, PME afin d’accélérer son développement, ses projets et de favoriser le partage de compétences. Eligibilité : Tout fonctionnaire ou salarié de droit privé, dès lors qu’il a 10 ans d’ancienneté dans le groupe, 1 an sur son poste et qu’il n’est pas éligible à un dispositif de TPS ou à la retraite dans les 12 mois qui suivent. Volume annuel de « respirations » : 250 par an, 125 pour les cadres et 125 pour les non-cadres. Participation financière de l’entreprise : -Rémunération à 100% : si le projet de formation est validé par l’entreprise, s’inscrit dans un parcours décidé avec prochain poste déterminé et que le salarié s’engage à rester dans l’entreprise ; ou dans le cadre d’une mise à disposition dans une Start Up ou une autre entreprise, dès lors qu’elle est refacturée partiellement ou intégralement à l’entreprise accueillante. -Rémunération à hauteur de 70% : pour les autres cas. La rémunération peut être complétée jusqu’à 100% par des jours du CET dès lors que le salarié en est titulaire, dans la limite de ses jours épargnés. Retour sur poste : modalités définies avant le départ. Avec accord préalable du manager et du DRH, le salarié pourra, à l’issue de la période de respiration, revenir sur son poste dès lors que l’absence est au maximum de 4 mois (ou plus sous réserve de validation managériale). Au-delà de cette durée d’absence, le salarié rejoindra un poste de niveau équivalent au poste de départ. |
Insertion des jeunes | Objectifs chiffrés
-Réaliser sur la période 2022-2024 à minima 8.000 recrutements externes en CDI sur le Groupe Orange en France, en privilégiant autant que possible les jeunes de moins de 30 ans. Ces recrutements, notamment sur des métiers de tension, pourront être réalisés auprès des anciens alternants en recherche d’emploi ; -Accueillir chaque année un nombre de salariés en alternance fixé à minima à 5% de l’effectif global CDI du Groupe en France, ce qui amènera à avoir à minima 3.500 alternants présents au sein des équipes tous les ans. Autres mesures
Les salariés non-cadres exerçant une activité tutorale d’au moins 2 mois dans le cadre des contrats en alternance ou « année de césure » bénéficient : -Si la période du contrat est de 6 à 17 mois de contrat, une prime de 450 euros bruts ; -Si la période est de 18 à 29 mois de contrat, deux primes de 450 euros bruts par année de contrat) ; -Si de 30 à 36 mois de contrat, trois primes de 450 euros bruts par année de contrat. En cas d’accompagnement de 2 alternants/stagiaires cette prime est abondée de 150 euros bruts par année de contrat.
Désignation de salariés référents ; entretien de suivi ; formation. |
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord du 17 décembre 2021 portant sur l’intergénérationnel au sein du Groupe Orange en France.