Le 28 juin 2018, la Direction du Groupe Schneider Electric France, spécialisé dans la gestion électrique – moyenne tension, basse tension, énergie sécurisée, et dans les systèmes d’automatismes, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC CFTC, CGT, et FO, ont conclu un accord groupe relatif au recours au télétravail.
Cet accord collectif conclu pour une durée indéterminée comporte une « clause de rendez-vous » en vertu de laquelle les partenaires sociaux « conviennent de se rencontrer dans un délai d’e 4 ans à compter de la signature du présent accord (…) et se réunir dans les meilleurs délais en cas des évolutions législatives venant modifier de manière substantielle la règlementation, et le cas échéant, réviser le présent accord ».
L’accord de groupe prévoit des dispositions classiques quant à la mise en place du télétravail. Par exemple, on y retrouve le principe du double volontariat et de réversibilité. De même, l’accord prévoit la fourniture du matériel nécessaire par l’employeur et le principe d’égalité de traitement entre les salariés, qu’ils soient en situation de télétravail ou non.
Toutefois, le recours au télétravail est organisé de manière « flexible et souple » dans la mesure où le salarié reste l’initiateur de la demande de télétravail. L’accord est formalisé dans un document et non un avenant au contrat de travail, et les jours de télétravail (2 au maximum soit 4 demi-journées), ne sont pas définis à l’avance. C’est le salarié qui en fait la demande avec un délai de prévenance de 48 heures.
Par ailleurs, et par dérogation exceptionnelle au présent accord, certains salariés pourront bénéficier d’un régime plus favorable de mise en place du télétravail. Il s’agit des salariés en situation de handicap, des femmes enceintes, et des salariés proches aidants.
Vous trouverez ci-après l’accord de groupe dans son intégralité.