Le 1er février 2018, la Direction du Groupe AXA et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC et UDPA-UNSA ont signé un « accord sur le développement de la qualité de vie au travail (QVT) et la prévention du stress ».
Cette accord groupe s’inscrit dans le cadre d’un processus de réflexion sur la QVT et la prévention du stress, initié depuis 2010, et qui a donné lieu à la conclusion de plusieurs accords groupes:
- L’accord RGS (représentation syndicale du groupe) du 25 février 2010 relatif au stress au travail
- L’accord collectif en date du 16 juin 2010 relatif au stress au travail prorogé par avenant du 23 novembre 2012 jusqu’au 30 juin 2013
- L’accord du 25 juillet 2013 complété par un avenant du 19 juin 2014 sur la QVT et la Prévention du Stress
- L’accord RSG du 20 décembre 2017 relatif à la promotion de la QVT.
Par ailleurs, d’autres accords ont inspiré cette négociation tels que :
- L’accord du 15 avril 2016 relatif au développement des nouvelles formes d’organisation du travail
- L’accord du 22 novembre 2016 relatif au télétravail
- L’accord du 13 décembre 2017 portant plan d’actions 2018/2020 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Outre le fait de rappeler les sources législatives et conventionnelles relatives à la QVT et la prévention du stress[1], cet accord met en exergue trois domaines d’actions :
- « La définition des rôles des acteurs de l’entreprise dans le développement de la QVT et la prévention du stress
- La promotion et le développement de la QVT et le renforcement des principes de prévention du stress issus de l’accord du 25 juillet 2013
- Opérer la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, dans le contexte du développement du numérique, que le droit à la déconnexion doit permettre de préserver ».
En terme de définitions des notions principales, l’accord se fonde sur la définition de la QVT issue de l’accord national interprofessionnel en date du 23 juin 2013, en vertu de laquelle la QVT « peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué[2] ».
Quant à la définition du stress au travail, l’accord reprend celle développé par l’accord national interprofessionnel en date du 2 juillet 2008 selon lequel « Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face.
L’individu est capable de gérer la pression à court terme mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses.
En outre, différents individus peuvent réagir de manière différente à des situations similaires et un même individu peut, à différents moments de sa vie, réagir différemment à des situations similaires. Le stress n’est pas une maladie mais une exposition prolongée au stress peut réduire l’efficacité au travail et peut causer des problèmes de santé.
Le stress d’origine extérieure au milieu du travail peut entraîner des changements de comportement et une réduction de l’efficacité au travail. Toute manifestation de stress au travail ne doit pas être considérée comme stress lié au travail.
Le stress lié au travail peut être provoqué par différents facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, l’environnement de travail, une mauvaise communication, etc. »
Vous trouverez ci-après une étude relative aux mesures principales de l’accord ainsi que l’accord dans son intégralité.
[1] Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 relatif à la QVT et la prévention du stress, L’accord du 15 décembre 2016 relatif à la QVT dans les sociétés d’assurance, La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels introduisant l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, le Plan santé au travail 2016/2020.
[2] La suite de l’accord est aussi intéressante : « Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. Elle est un des éléments constitutifs d’une responsabilité sociale d’entreprise assumée ».