Accord EADS du 14 janvier 2011 sur la diversité sociale et l'égalité des chances.

Égalité professionnelle F/H

- Auteur(e) : Hakim El Fattah

La direction du groupe EADS a conclu, le 14 janvier 2011, avec l'ensemble des organisations syndicales de salariés, un accord sur la diversité sociale et l'égalité des chances.

Cet accord se veut le complément du dispositif conventionnel existant portant notamment sur l'égalité professionnelle et l'emploi des seniors et des handicapés et définit un ensemble de mesures visant à renforcer la diversité sociale au sein du groupe EADS.

Plus précisément, il s'agit pour les signataires de "faciliter l'accès à l'emploi et d'assurer l'égalité des chances et de traitement des personnes de toutes origines et de tous âges, rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle en raison notamment de leur lieu de résidence ou de la localisation de l'établissement dans lequel elles ont effectué leurs études". 

Les mesures prévues sont de deux sortes : les mesures internes qui ne requièrent pas l'intervention d'un organisme extérieur au groupe et les mesures externes.  

Ainsi, au niveau interne, les parties signataires réaffirment que les critères de sélection pour le recrutement et la mobilité doivent être dépourvus de tout caractère discriminatoire et doivent être exclusivement fondés sur l'adéquation des compétences et des capacités professionnelles du candidat aux besoins de l'entreprise.

Pour s'assurer du respect de ces principes, EADS s'engage à analyser les processus de recrutement en vigueur en son sein, à sensibiliser et former les recruteurs et les responsables mobilité, ainsi que les autres acteurs de l'entreprise et notamment les représentants des salariés, aux impératifs d'un traitement équitable des candidatures et à la prévention des discriminations et enfin à mettre en place des procédures d'audit interne et des opérations de "testing".

Sans aller jusqu'à préconiser des quotas, les parties signataires sont d'avis que la fixation d'objectifs quantitatifs est la condition sine qua non d'une "dynamique en faveur de la diversité". Pour accomplir des progrès réels, il est prévu que ces objectifs concerneront tous les besoins de recrutement du groupe, quelles que soient les formations et les qualifications recherchées. 

Le salarié s'estimant victime d'une discrimination liée à ses origines ou à la localisation de son cursus scolaire peut, aux termes de l'accord, enclencher une procédure de recours interne auprès du directeur de ressources humaines qui procède, alors, en liaison avec la hiérarchie, à la recherche des éléments objectifs permettant d'apprécier la situation réelle de la personne. 

Au titre des mesures externes, il est, d'abord, prévu de promouvoir la diversité avec les structures de l'Education Nationale à travers notamment des actions de sensibilisation et d'information sur les métiers du groupe EADS et un soutien matériel à destination des jeunes collégiens et lycéens issus des milieux défavorisés.  

L'autre axe d'action consistera à détecter et attirer des diplômés issus de la diversité. Pour ce faire, une convention de partenariat sera négociée et signée entre le groupe EADS et Pôle Emploi. De même, le groupe intensifiera ses relations avec les institutions et organismes spécialisés dans l'emploi des personnes issues des milieux défavorisés et développera sa présence dans les forums, les salons et les événements susceptibles de le faire connaître auprès de candidats potentiels issus de la diversité.

Enfin, le groupe s'engage à promouvoir la diversité sociale parmi la population des intérimaires. Une clause en ce sens sera progressivement introduite dans les contrats cadres conclus avec les sociétés d'intérim.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Un bilan annuel des résultats obtenus dans le domaine de la diversité sociale est présenté en comité d'établissement et/ou d'entreprise. L'analyse des résultats obtenus et des difficultés rencontrées dans le domaine de la diversité sociale est confiée au comité de pilotage de la diversité sociale.