L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'Economie Sociale (Usgeres) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) ont conclu, le 31 juillet 2010, après une année de négociation, un accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail.
L'accord a pour objectif de définir les orientations et les mesures nécessaires en vue d'assurer la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail dans les entreprises de l'économie sociale. Les parties signataires veilleront à respecter deux principes d'égale importance :
- Le principe de valeur ajoutée : les dispositions élaborées au niveau interbranches de l'économie sociale ont pour finalité de répondre aux spécificités de leurs entreprises et de leurs salariés.
- Le principe de respect de la subsidiarité à l'égard des branches et secteurs professionnels.
Parmi les situations de travail indentifiées par les parties signataires comme présentant une menace d'exposition spécifique aux risques psychosociaux et au stress au travail, il y a notamment les reconversions professionnelles, les situations de handicap, les situations de précarité, les situations d'accident du travail et de maladie professionnelle, les situations d'inaptitude reconnue par le médecin du travail, les situations de temps partiel thérapeutique.
Les parties signataires conviennent, dès qu'un risque psychosocial est identifié, d'engager les actions nécessaires en vue de le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire. Peut être entrepris à cet égard l'amélioration de l'organisation, des conditions et de l'environnement de travail, l'inscription des risques psychosociaux dans le document unique, l'information et la consultation des salariés et/ou leurs représentants, la fomation des acteurs de l'entreprise.
Dans le même sens, et afin de favoriser une prise de conscience des enjeux de la problématique des risques psychosociaux, l'accord prévoit la mise en place d'une campagne nationale d'information à destination des employeurs et des salariés opérant dans l'économie sociale.
Une autre mesure d'ampleur prévue par l'accord est la réalisation par les branches et les secteurs professionnels concernés des études nécessaires à l'analyse transversale de l'évolution de la santé et de la prévention au travail abordant les problématiques liées aux risques psychosociaux et au stress au travail.
Pour engager l'économie sociale dans l'amélioration durable des conditions de travail et d'emploi, il est prévu que les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés des branches et secteurs professionnels concernés doivent ouvrir, d'ici juillet 2012, des négociations complémentaires portant sur la santé et la prévention au travail et abordant les problématiques liées aux risques psychosociaux dont le stress au travail.
L'accord prévoit par ailleurs de développer des partenariats avec les acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels ( INRS, ANACT, CNAMTS, InVS ...), ainsi qu'avec les organismes et institutions de prévoyance.
Enfin, la mise en oeuvre de l'accord est assurée par l'employeur après information et consultation des instances représentatives du personnel ou, en l'absence de celles-ci, après information des salariés. Des pôles d'observation territoriaux "santé et prévention au travail" seront progressivement mis en place. Ils seront chargés de collecter et de diffuser les bonnes pratiques, de préconiser des actions et des outils et de développer des partenariats.
Un Comité paritaire de suivi et d'évaluation de l'accord sera mis en place.