Le 19 octobre 2016, la direction de la Société générale et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO et SNB[1] ont conclu un accord relatif au télétravail. Outre les règles relative sa mise en place effective, c’est ainsi sous le prisme du télétravail que la notion du droit à la déconnexion est abordée en y intégrant 3 aspects[2] :
- il est spécifiquement énoncé que le télétravail ne doit pas avoir pour conséquence de se connecter en dehors de son temps de travail.
- la notion de vie privée des salariés est expressément consacrée, et l’employeur se doit de la respecter.
- l’accord prévoit des dispositions relatives à l’utilisation de la messagerie professionnelle selon lesquelles il n’appartient pas au salarié de se connecter en dehors de ses horaires de travail, tout comme ce dernier n’est pas tenu de prendre connaissance de ses mails professionnels en dehors de son temps de travail.
Enfin, l’accord précise que si le salarié utilise des moyens de connexions en dehors de ses horaires de travail, il ne sera en aucun cas considéré comme étant en activité professionnel.
Vous trouverez ci-après l’accord dans son intégralité.