Conscients des bouleversements profonds que connaît la société française ( vieillissement de la population, l'arrivée de populations nouvelles dans la société française), et face aux enjeux de société que constituent l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et l'insertion professionnelle des personnes handicapées, les organisations d'employeurs représentant les sociétés d'assurances et les organisations syndicales de salariés se sont engagées, par un accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et la diversité, dans une nouvelle approche de l'activité économique et de l'attractivité du marché du travail. L'accord se veut une réponse aux problématiques suivantes:
-L'égalité des chances,
-L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
-L'emploi des seniors,
-L'emploi des personnes handicapées,
-L'insertion.
Cet accord est inspirées des lignes directrices, adoptées dans le cadre de la « Déclaration commune préalable à l'engagement de négociations sur la formation professionnelle et sur la mixité diversité » signée le 10 décembre 2007, suivantes:
-Promouvoir l'égalité d'accès des différents publics à l'emploi et à la formation professionnelle,
-Favoriser le maintien dans l'emploi,
-Adopter en conséquence les dispositifs professionnels d'emploi et de formation professionnelle,
-Prendre en compte les mutations attendues en matière d'emploi ou de formation professionnelle.
L'accord cible ainsi des populations, soit en difficulté comme c'est le cas des jeunes issus des quartiers sensibles, soit qui se voient opposer un traitement discriminatoire pour des raisons totalement subjectives comme c'est le cas des femmes, soit qui subissent des discriminations en raison de leur état de santé.
Divers dispositifs sont prévus en faveur des ces populations. A titre d'exemple les parties signataires
conviennent de conclure une convention de partenariat avec le Ministère de l'éducation nationale afin d'attirer des lycéens des zones d'éducation prioritaires (ZEP) vers les métiers de l'assurance. Il est également créé un dispositif professionnel d'accès et de retour à l'emploi dans les sociétés d'assurances, en faveur des personnes handicapées. Ce dispositif, qui est expérimental, fonctionnera grâce à une collaboration entre l'Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) et l'Association paritaire pour l'emploi dans les sociétés d'assurances (APESA).
Pour suivre de très près l'application de ces dispositifs, un Comité paritaire « Mixité-diversité » est constitué au niveau de la branche dans le cadre de la Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi.
S'agissant de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, deux séries de mesures sont prévues:
-Déroulement de carrière et promotion: notamment l'accès des femmes aux équipes dirigeantes, aux postes à responsabilité et d'encadrement.
-Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes: pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, les parties signataires rappellent que tout employeur est tenu d'assurer, conformément à l'article L,3221-2 et suivants du code du travail, l'égalité de rémunération entre les hommes les femmes.
L'accord met, par ailleurs, l'accent sur le développement de l'emploi des seniors. Les parties signataires se fixent, en application de l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, pour objectif de contribuer à faire progresser au niveau de la branche l'âge moyen de cessation d'activité, qui se situe à 59 ans et 1 mois au 31 décembre 2007 pour atteindre 60 ans au 31 décembre 2011. Pour ce faire, divers dispositifs sont prévues:
-L'entretien de deuxième partie de carrière,
-Le bilan de compétences,
-La validation des acquis de l'expérience,
-Missions de tutorat, de formation, et de participation à des jurys.
Dans le même ordre d'idées, les seniors volontaires, et justifiant des pré-requis pour exercer un rôle de tuteur, bénéficient d'une priorité d'accès aux formations adaptées à l'exercice des missions de tuteur.
Enfin, et afin de promouvoir la diversité au sein des sociétés d'assurances, l'accord invite tous les acteurs de l'entreprise à sensibiliser et à communiquer sur la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité des chances et la richesse de la diversité professionnelle. Pour faciliter cette démarche, les parties signataires encouragent:
- La désignation d'un « correspondant Mixité-diversité » dans l'entreprise,
-La création d'un réseau d'ambassadeurs des métiers de l'assurance,
-La mise en place d'un forum mixité-diversité.