Le 15 mars 2017, la direction de la SNCF et les représentants des organisations syndicales CFDT et UNSA[1] ont conclu un accord relatif à la mise en place du forfait-jours au sein duquel le droit à la déconnexion est explicitement consacré (cf. article 15).
L’accord est plutôt succinct sur le sujet, l’accord énonçant que « le droit à la déconnexion est rappelé explicitement dans les conventions individuelles de forfait » et il proscrit toute sollicitation des salariés en dehors de leurs horaires de travail.
Cependant, l’accord se dote de garde-fous en ce sens qu’il prévoit la possibilité de faire appel aux salariés en dehors de leur temps de travail via des outils numériques lorsque « des dispositions légales, règlementaires, ou conventionnelles impliquent la nécessité de pouvoir être contacté par l’entreprise ».
En revanche, point important de l’accord, il est prévu que le droit à la déconnexion fasse l’objet d’une négociation spécifique afin d’aboutir, dans le courant du premier semestre 2017, à la conclusion d’un accord collectif, ou à défaut, à l’élaboration d’une charte.
Vous trouverez ci-après l’intégralité du texte de l’accord.