Le 26 juin 2018, les organisations patronales des études d’huissiers et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont conclu l’avenant n°63 de la convention collective nationale du personnel des études d’huissiers, relatif à la prévention et à la gestion des RPS da salariés de huissiers de justice.
Cet accord triennal nourrit les objectifs suivants :
D’impliquer l'ensemble des instances consultatives de l'étude ;
D’augmenter la prise de conscience et la compréhension des risques psychosociaux par l'ensemble des parties employeurs et salariés ;
D’engager une démarche de prévention globale qui impliquera l'ensemble des acteurs internes et externes de l'étude ;
D’élaborer et de promouvoir des outils de détection de facteurs de risques et d'effets sur la santé ;
De prévenir les situations de nature à engendrer des risques psychosociaux au sein des études.
Les principales dispositions de l’accord se déclinent comme suit :
1/ Définitions et concepts de RPS
2/ Identification des situations de RPS
3/ Les acteurs de la prévention des RPS
4/ La mise en place des démarches d’actions de prévention
5/ Sensibilisation par l'information des salariés, du personnel encadrant et des employeurs
6/ Formation à maintenir, à développer ou à prévoir
7/ Création et mise en place du document unique
8/ Mise en œuvre d'une charte éthique
9/ Le renforcement du droit d'expression des salariés
10/ Une politique d'écoute individuelle et de prise en compte des situations particulières
11/ Une politique d'écoute individuelle et de prise en compte des situations particulières
12/ Les sources d’information pour la mise en place des moyens de détection
13/La gestion de la plainte d'un salarié
14/ Accompagnement des salariés victimes et protection des salariés ayant relaté les situations à risques
Vous trouverez ci-après une étude de l’avenant ainsi que l’avenant dans son intégralité.