Le 17 mars 2017, l’AFB[1] et les représentants des organisations syndicales CFDT, CGT, FO, et SNB-CGC ont conclu un accord de branche pour une durée indéterminée relatif à l’égalité professionnelle. Cet accord est le fruit d’une réflexion sur ce thème, menée depuis 2006[2].
Afin de négocier de manière pragmatique et efficace sur l’égalité professionnelle, les partenaires sociaux ont adopté une stratégie qui semble pertinente en ce sens qu’un groupe technique paritaire a été constitué sur cette thématique, et que les réflexions se sont fondées sur un diagnostic quantitatif et qualitatif.
Outre le rappel du principe de non-discrimination à raison du genre, l’accord de branche envisage l’égalité professionnelle à l’aune de 6 thèmes de négociation :
- Communication et promotion des dispositifs relatifs à l'égalité professionnelle
- Accès à l'emploi
- Formation professionnelle
- Promotion professionnelle et déroulement de carrière
- Egalité salariale
- Condition de travail et d'emploi
- Articulation vie professionnelle et vie privée
Dans la mesure où il s’agit d’un accord de branche, seules les grandes orientations sont déterminées, lesquelles devront être déclinées par les accords d’entreprise.
Vous trouverez ci-après une étude relative cet accord de branche.