Dossier relatif à la rupture conventionnelle collective :
Matinée d’informations du 22 mai 2018 Strasbourg
Le 22 mai dernier, l’Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la DIRECCTE Grand Est, a organisé une matinée d’information relative aux ruptures conventionnelles collectives.
PSA, Pimkie, Le Figaro, Société générale, IBM… nombreuses sont les entreprises ayant souhaité ces dernières semaines recourir au nouveau dispositif de « rupture conventionnelle collective » créé par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et le décret n° 2017-1718 du 20 décembre 2017.
C’est ainsi que l’intervention de Alexandre FABRE a évoqué les différences juridiques entre rupture conventionnelle collective (RCC), plan de départ volontaire (PDV), plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et accord de performance collective (APC).
Son intervention a également mis en exergue les règles de validité des accords de rupture conventionnelle collective, le rôle de l’administration ainsi que l’incidence de ces accords sur la situation individuelle du salarié.
Vous trouverez-ci-après un dossier complet relatif à cette thématique, composé des éléments suivants :
- Le support de présentation présenté par Alexandre Fabre lors de la demi-journée du 22 mai
- Le compte-rendu de l’intervention, reprenant également plusieurs questions des participants
- Une étude du site relative au régime juridique de la rupture conventionnelle collective ayant vocation à mettre en exergue les différences et les ressemblances entre le congé de mobilité et la rupture conventionnelle collective et le lien éventuel entre ces deux dispositifs et les plans de départ volontaire
- Le document pédagogique sous forme de questions/réponses élaboré par le Ministère du Travail. De par sa dimension multidirectionnelle, l’objectif de ce question-réponse est de permettre à l’ensemble des acteurs de l’entreprise « de se familiariser avec ce nouveau dispositif »
- Un modèle d’accord suite à une négociation sur la rupture conventionnelle collective, tiré de la revue JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE
- Les accords des entreprises PSA et IBM mettant en place la rupture conventionnelle collective (accord du 19 janvier et du 18 février 2018)