Programme de la matinée :
- Le contexte
- La fin du compromis social de 1898
- La fin de la gestion des risques par l'Etat
- L'influence de la logique communautaire
- La montée en charge de l'auto-évaluation des risques
- Le dossier amiante
- Les nouvelles obligations des employeurs
- La diffusion de l'obligation de sécurité du Code du travail vers le Code de sécurité sociale
- L'extension de l'obligation au sein du droit du travail
- L'accroissement des obligations des salariés
- Un phénomène issu du droit communautaire non entièrement trans posé en France
- L'application aux cadres et aux salariés
- Le lien prévention-réparation : les enjeux de la tarification et de la réparation des accidents et maladies professionnelles
- Les enjeux financiers
- La réforme en cours sur le calcul des cotisations
- La réforme de janvier 2010 sur le processus de reconnaissance
- L'expression de la responsable nouvelle de l'employeur : le développement du contentieux de la faute inexcusable
- Le rôle moteur de l'amiante dans la faute inexcusable
- Les traits dominants du contentieux actuel
- L'approche communautaire des questions de sécurité : un renversement de tendance?
- Les nouvelles obligations des employeurs