Les Rendez-Vous du Dialogue social - La recevabilité des preuves obtenues par surveillance des salariés

Événement à venir

Webinaire

Jeudi 6 juin 2024, de 11h à 12h

6 juin 2024
11h 12h
En ligne

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est

 

ont le plaisir de vous inviter à un webinaire animé par

Benjamin Dabosville, enseignant-chercheur à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg

 

Sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation a fait évoluer depuis quelques années les règles applicables en matière de preuve.

Au nom du « droit à la preuve », l’employeur peut désormais, sous certaines conditions, se prévaloir de moyens de preuve illicite ou obtenus de manière déloyale.

Entrevue dans plusieurs décisions de 2020 et 2021, cette évolution a été consacrée par la chambre sociale dans des arrêts du 8 mars 2023, puis par l’Assemblée plénière le 22 décembre 2023.

Ce webinaire aura pour objet de retracer les points essentiels de cette évolution et d’en préciser les conséquences pratiques.

 

Inscription

 

 

Gratuit, sur inscription uniquement.
Le lien Zoom pour participer au webinaire sera envoyé après inscription.
Contact : tiphaine.garat[at]unistra.fr / 0368858325