L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de la DREETS (ex-DIRECCTE) Grand Est, a le plaisir de vous convier
***WEBINAIRE, Jeudi 10 juin 2021 de 11h à 12h,
Les rapports entre le juge judiciaire et la négociation collective
Paul Bouquard, doctorant et ATER en droit social à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand.
Depuis une quarantaine d’années, le législateur a une idée en tête : augmenter la normativité de la négociation collective, pour faire des conventions et accords collectifs la source privilégiée en droit du travail. Les accords dérogatoires ont alors émergé, faisant subir un net recul au principe de faveur ainsi qu’aux dispositions d’ordre public, au profit bien entendu du champ laissé à la négociation. Suite à l’émergence de ce type d’accords, le législateur a du envisager d’augmenter la légitimité, tout d’abord des négociateurs, et ensuite de l’accord collectif lui-même. Une augmentation de légitimité qui a alors permis d’accroître davantage la normativité de la négociation collective, à l’instar de bon nombre de dispositions léga les ayant pour objectif d’éviter les conflits judiciaires liés aux accords collectifs, et même d’éluder la saisie du juge. Mais le juge judiciaire s’est lui-aussi directement amputé d’une partie de son pouvoir de contrôle sur la négociation collective, particulièrement en ce qui concerne les différences de traitement instaurées par accords collectifs, domaine où il semble flagrant que la normativité renforcée de ces derniers va de pair avec le recul des pouvoirs du juge. A contrario, lorsque celui-ci se redonne les moyens de son contrôle, la toute puissance de la négociation collective est remise en cause. Il conviendra alors d’expliciter les rapports entre la négociation collective et les pouvoirs du juge judiciaire, rapports qui ne se caractérisent pas généralement par une concurrence normative.
Gratuit, sur inscription uniquement.
Contact :
Institut du travail | Université de Strasbourg
03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25