L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de la DREETS (ex-DIRECCTE) Grand Est, a le plaisir de vous convier
***WEBINAIRE, Mardi 11 mai 2021 de 11h à 12h,
Les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle continue
Nicole Maggi-Germain, Maître de conférences HDR qualifiée aux fonctions de professeur (Univ. Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Institut des Sciences Sociales du Travail)
Tenu d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, l’employeur a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois. Tel était l’apport essentiel de l’arrêt de la Cour de cassation Expovit de 1992. Codifiée par la loi Aubry II, l’obligation a évolué avec le vote de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : l’adaptation des salariés à leurs emplois est devenue une obligation d’assurer leur adaptation au poste de travail, contribuant incontestablement à un resserrement de l’étendue de l’obligation. Mais, dans le même temps, les sénateurs complétaient cette obligation par une phrase qui prévoyait que l’employeur « veille au maintien de leur capacité à occu per un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations » (Cod. trav. art. L6321-1). C’est sur cette base juridique qu’ont été rendues plusieurs décisions précisant l’étendue des obligations de l’employeur s’agissant de l’adaptation de ses salariés afin de maintenir non pas leur employabilité, mais leur capacité professionnelle.
Gratuit, sur inscription uniquement.
Contact :
Institut du travail | Université de Strasbourg
03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25