Le 25 septembre 2015 s'est tenu à Strasbourg le colloque annuel de l'Institut du travail de Strasbourg, organisé en collaboration avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Alsace. Le thème abordé cette année a été "L'emploi salarié : vers de nouvelles régulations?". Le choix de ce thème s'est imposé dans la mesure où le marché du travail a fait l'objet de plusieurs réformes ces dernières années à un rythme qui s'est accéléré. Celles-ci visent, selon leurs auteurs, à permettre un meilleur équilibre entre, d'une part, la recherche de flexibilité pour les entreprises et, d'autre part, la sécurisation des salariés dans leurs parcours professionnels. La dernière en date est celle portée par la loi dite "Rebsamen" du 17 août dernier qui vise à "améliorer la qualité et l'efficacité du dialogue social au sein de l'entreprise" en autorisant la fusion des instances de représentation, en rationalisant les obligations d'information et de consultation et en généralisant la négociation avec les élus du personnel. En parallèle, des modifications législatives sont intervenues avec pour objectif d'offrir une meilleure protection aux salariés exposés aux formes d'emploi les plus mobiles ou les plus précaires. De son côté, l'administration du travail a retrouvé un rôle central dans la régulation du marché du travail, qu'il s'agisse d'un contrôle des plans de sauvegarde de l'emploi, du détachement des travailleurs ou du travail illégal. Tous ces changements impactent l'emploi salarié dans ses dimensions individuelles et collectives. L'objectif à travers ce colloque a été de présenter et mettre en débat quelques-unes de ces questions, de mesurer l'ampleur des changements en cours et de les resituer pour certains dans une perspective européenne. Veuillez trouver, ci-dessous, les liens vers le contenu de certaines interventions.
- Ouverture :
Philippe SOLD, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Michèle FORTÉ, directrice de l'Institut du travail de Strasbourg
Nicolas MOIZARD, directeur de l'Équipe de droit social, Université de Strasborug
-Faut-il réformer le marché du travail ?Anne BUCHER et Fabienne TOURNADRE, maîtres de conférences en économie, Institut du travail - Université de Strasbourg
- Réformer les marchés du travail : comment font les autres pays ?Benjamin DABOSVILLE, maître de conférences en droit privé, Institut du travail - Université de Strasbourg
- L’emprise renforcée de la convention collective sur le contrat de travail. Nicolas MOIZARD, professeur de droit privé, Institut du travail - Université de Strasbourg
- La régulation du marché du travail par l'État, Thomas KAPP, directeur de l'unité territoriale du Bas-Rhin, DIRECCTE Alsace
- Du droit d'information au droit d'entreprendre : l'évolution du salariat. Fleur LARONZE, maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace
- La protection sociale complémentaire des frais de santé. Des incantations au principe de réalité. Fabienne MULLER, maître de conférences en droit privé, Institut du travail - Université de Strasbourg
-La réforme de la négociation collective. Les modifications apportées par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Francis MEYER, maître de conférences en droit privé, Institut du travail - Université de Strasbourg
- Adaptation à la diversité des entreprises : quel devenir pour les institutions représentatives du personnel ?Catherine FUENTES, maître de conférences associé, Institut du travail - Université de Strasbourg