L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de la DREETS (ex-DIRECCTE) Grand Est, a le plaisir de vous convier
***WEBINAIRE, Mardi 22 juin 2021 de 11h à 12h,
Le dialogue social dans le secteur de la création
Stéphanie Le Cam, maitre de conférences en droit social, Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest, Université de Rennes 2
et
Denis Goulette, juriste, spécialiste de droit de la propriété intellectuelle
Voilà près de quarante ans que le sens des réformes en France est de donner davantage de légitimité aux partenaires sociaux, dans la mesure où la place laissée à la négociation d’accords collectifs est de plus en plus grande. Or, le concept de représentativité n’a jamais été questionné au sein du secteur de la création, car le ministère de la culture ne s’est jamais approprié la notion de “démocratie sociale” et n’a jamais interrogé la légitimité des personnes présentes à la table des négociations.
Depuis 2014, les artistes-auteurs et autrices sont même privés de la possibilité d'élire leurs représentants et représentantes au sein du conseil d’administration de leur organisme de sécurité sociale.
Il devait s’agir d’une mesure transitoire qui n’a jamais été corrigée, et nous prive de démocratie représentative pour décider de notre propre régime social.
Cela s'explique en partie par le fait que les artistes-auteurs et autrices sont difficilement parvenus à être reconnus comme des “professionnels”.
Encore aujourd’hui, la question d’un statut professionnel divise et de nombreuses organisations alertent les pouvoirs publics sur ce problème majeur : les auteurs et autrices ne sont toujours pas représentés selon certains principes fondamentaux que l'on reconnait pourtant aux autres professionnels.
Les élections professionnelles étaient une préconisation essentielle du rapport Racine. L’ancien ministre de la Culture, Franck Riester, s’étai t lui-même engagé à revoir la représentativité professionnelle des artistes-auteurs et à leur donner accès à une véritable démocratie sociale, comme dans les autres professions.
La représentation des auteurs et autrices est donc au cœur d'un débat inédit, et la conférence sera l'occasion de présenter les nombreux enjeux qui en découlent.
Gratuit, sur inscription uniquement.
Contact :
Institut du travail | Université de Strasbourg
03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25