Evaluer l'application de la directive relative au détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de service transfrontalières

Événement passé

Colloque européen

25 & 26 mars 2010 - Parlement Européen Strasbourg

25 26 mars 2010

8h 19h

Parlement Européen - Strasbourg

Journée du 25 mars 2010 : Etat des lieux de l'application de la directive "Détachement"
Journée du 26 mars 2010 : Effectivité des règles et contrôles

Retrouvez une partie des interventions des participants ci-dessous.

Fichier(s) à télécharger

Nom du fichier : LES CONTOURS DE LA PRESTATION DE SERVICES EN EUROPE : SUR QUELQUES PARADOXES ET PARTICULARITES DU COMMERCE DE SERVICES - Damien Broussolle (version FR)Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 178 Ko
Nom du fichier : THE SCOPE OF PROVISION OF SERVICES IN EUROPE: SOME PARADOXES AND PARTICULARITIES IN THE TRADE IN SERVICES - Damien Broussolle (version EN)Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 242 Ko
Nom du fichier : THE SCOPE OF PROVISION OF SERVICES IN EUROPE: SOME PARADOXES AND PARTICULARITIES IN THE TRADE IN SERVICES - Frederic BerrodExtension du fichier : pdfPoids du fichier : 73 Ko
Nom du fichier : MAIN FEATURES RELATING WITH POSTED WORKERS IN ITALY - GIOVANNI ORLANDINI (EN)Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 84 Ko
Nom du fichier : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU DETACHEMENT DE TRAVAILLEURS EN ITALIE - GIOVANNI ORLANDINI (FR)Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 91 Ko
Nom du fichier : TABLE RONDE SUR LES DROITS NATIONAUX CONCERNANT LE DETACHEMENT - Corinne Sachs-DurandExtension du fichier : pdfPoids du fichier : 23 Ko
Nom du fichier : The main interpretation issues - Frans Pennings - Teun JaspersExtension du fichier : pdfPoids du fichier : 39 Ko
Nom du fichier : Posting of agency workers: the inter-relation between PWD and AWD - Denis PennelExtension du fichier : pdfPoids du fichier : 1 Mo
Nom du fichier : Quelles synergies entre droit du travail et droit de la sécurité sociale pour améliorer les contrôles par les administrations du travail et de la sécurité sociale? - Fabienne MullerExtension du fichier : pptPoids du fichier : 7 Mo
Nom du fichier : THE COMMISSION V LUXEMBOURG JUDGEMENT AND THE ARBITRARY AND PEREMPTORY CURTAILMENT OF THE POWER OF THE STATES TO ISSUE SOCIAL STANDARDS - NIKITAS ALIPRANTIS (EN)Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 43 Ko
Nom du fichier : L’arrêt Commission c. Luxembourg et le rétrécissement arbitraire et péremptoire du pouvoir normatif de l’Etat en matière sociale - Nikitas ALIPRANTIS (FR)Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 45 Ko
Nom du fichier : Aspects particuliers des contrôles des situations de détachement - JL BorrelExtension du fichier : pdfPoids du fichier : 711 Ko
Nom du fichier : L'évaluation de la mise en oeuvre de la directive sur l'envoi à l'étranger de travailleurs dans le cadre de la prestation de services transnationaux - HahnExtension du fichier : pdfPoids du fichier : 215 Ko
Nom du fichier : Détachement de salariés au Luxembourg - Claude LorangExtension du fichier : pdfPoids du fichier : 635 Ko
Nom du fichier : L’URSSAF au coeur du financement de la sécurité sociale - BrengardExtension du fichier : pdfPoids du fichier : 53 Ko
Nom du fichier : THE IMPLEMENTATION OF POSTED WORKERS’ RIGHTS IN THE EUROPEAN JUDICIAL AREA - NICOLAS NORD (EN)Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 44 Ko
Nom du fichier : LA MISE EN OEUVRE DES DROITS DES SALARIES DETACHES DANS L’ESPACE JUDICIARE EUROPEEN - NICOLAS NORD (FR)Extension du fichier : pdfPoids du fichier : 46 Ko
Nom du fichier : Programme du colloque des 25 et 26 mars 2010 - Evaluer l'application de la directive relative au détachement des travailleursExtension du fichier : pdfPoids du fichier : 20 Mo

Consulter l'agenda complet

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