L'Institut du travail de Strasbourg, avec le soutien de la DREETS (ex-DIRECCTE) Grand Est, a le plaisir de vous convier
***WEBINAIRE, Mardi 15 juin 2021 de 11h à 12h,
La place de la négociation collective dans les TPE-PME
Christophe Mariano, maître de conférences, Université Clermont Auvergne.
À l’heure où l’accord d’entreprise occupe le devant de la scène, la place de la négociation collective dans les TPE-PME interroge au regard de la proximité qui y caractérise les relations sociales et de l’absence de présence syndicale. Pourtant, le Code du travail donne à la petite entreprise plusieurs formules pour rejoindre le mouvement (référendum, négociation avec les élus, négociation avec des salariés mandatés, accords-types). Mais leur cadrage juridique suscite parfois la perplexité. La négociation serait-elle un simple trompe-l’œil dans les TPE-PME ? Et que penser de la jurisprudence récente excluant l’entreprise dépourvue de délégué syndical du préalable obligatoire de négociation sur certains domaines sensibles ? La TPE-PME est-elle condamnée au monopole de la norme patronale ou peut-elle constituer un cadre crédible de dialogue social ?
Gratuit, sur inscription uniquement.
Contact :
Institut du travail | Université de Strasbourg
03.68.85.87.00 / 03.68.85.83.25