Nous vous remercions tous et toutes d’être venus si nombreux à la journée d’information et d’échanges organisée le 12 mai dernier au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg.
Les échanges furent nombreux et enrichissants.
L’ensemble des interventions sont disponibles sur ce site. Un compte rendu des tables rondes sera réalisé très prochainement. En attendant, vous trouverez également sur le site l’ensemble des accords et rapports présentés lors de cette journée.
N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires et remarques concernant cette journée.
Tiphaine GARAT.
Présentation du colloque:
La négociation collective a vu le jour pour permettre l’encadrement des conflits sociaux et pour accompagner les mutations économiques. Elle est devenue aujourd’hui l’outil privilégié de la régulation sociale puisque le code du travail fait du dialogue social un préliminaire obligatoire à tout projet de réforme législative.
Le contexte de crise économique et les risques de voir se développer une crise sociale ont amené les partenaires sociaux à placer l’emploi au centre des négociations. Devant l’urgence de la situation, ils vont devoir s’entendre pour mettre en oeuvre des pratiques innovantes à la hauteur des enjeux.
Il faut en effet tout à la fois ne pas abandonner l’objectif de maintien au travail des seniors, s’attaquer à la question de la pénibilité et donner toutes leurs chances aux jeunes qui arrivent sur un marché du travail atone. Dans le même temps, de nombreux salariés qui ont perdu leur emploi doivent pouvoir bénéficier de mesures de soutien, notamment par le biais de la formation professionnelle.
L’objet de cette journée est de donner la parole aux acteurs qui tentent au quotidien de relever ce défi, de partager les expériences et d’apporter des éléments de réponse.
Elle permettra d’apporter des éléments d’information sur les manières d’articuler dispositifs réglementaires et mesures négociées. Une grande place sera faite aux apports des négociateurs de niveau interprofessionnel, de branche et d’entreprise afin de partager avec les participants les expériences et de réfléchir ensemble aux moyens de relever le défi.
Tiphaine GARAT
Programme de la journée :
Certaines interventions ainsi que les accords évoqués par les participants sont consultables dans la rubrique "documents joints" qui se trouve à droite en bas de l'écran.
8H15 > 8H45:
Accueil des participants.
8H45 > 9H00:
Ouverture du colloque par Fabienne Muller, directrice de l'Institut du travail de strasbourg et Pascal Apprédérisse, Directeur départemental du Bas-Rhin.
9H00 > 9 H30:
La convention collective : instrument de la politique de l’emploi ? (1919-1971).
JEANNE-MARIE TUFFERY-ANDRIEU.
Université de Nancy.
9H30 > 9H50:
Négocier dans l’urgence.
FRANCIS MEYER.
Institut du travail, Université de Strasbourg.
Vous trouverez l'intervention en pièce jointe ci-dessous.
9H50 > 10H15:
Maîtriser les nouvelles règles de la négociation.
ANJA JOHANSSON.
Institut du travail, Université de Strasbourg.
Vous trouverez l'intervention en pièce jointe ci-dessous.
10H15 > 10H45:
La formation dans les accords collectifs, atout pour le maintien dans l’emploi des seniors ?
> MICHÈLE FORTE ET PIERRE STRASSER.
Institut du travail, Université de Strasbourg.
Vous trouverez l'intervention en pièce jointe ci-dessous.
10H45 > 11H00:
Questions.
11H00 > 11H15:
Pausecafé.
11H15 > 12H15:
Première table ronde > La négociation sur l’emploi : quels contenus ?
Compte-rendu de la table ronde:
Animateur : Michel SONNTAG: L'Institut national des sciences appliquées:
En introduction de la table ronde M. Michel SONNTAG a mis en évidence la contradiction, en cette période de crise, entre les perspectives difficiles auxquelles sont confrontées les entreprises, qui les contraignent à réduire leurs effectifs, et le plan gouvernemental « emploi des seniors » qui vise à maintenir les salariés au travail au-delà de 55 ans.
Intervention de M. Albéric DEPLANQUE, secrétaire fédéral CGT-FO Papier Carton, négociateur de branche:
M. Albéric DEPLANQUE a souligné que les partenaires sociaux de l'inter-secteurs Papiers Cartons ont souhaité engager, dés 2006, une série d'échanges sur la problématique seniors et la gestion des âges au travail. Ils ont ainsi appelé à une modification profonde des comportements vis-à-vis des salariés seniors qui constituent une composante importante et essentielle du capital humain des entreprises.
M.Albéric DEPLANQUE a précisé que les partenaires sociaux de l'inter-secteurs Papiers Cartons ont défini certains axes forts (politiques et pratiques RH, organisation du travail, conditions de travail) où il est nécessaire de mener des actions concrètes (lutter contre les discriminations liées à l'âge, favoriser la réinsertion professionnelle des salariés âgés, garantir des conditions de travail adaptées à l'âge, favoriser des parcours professionnels inscrits dans la durée, gestion anticipative des âges et des parcours professionnels).
Cette prise de conscience a été formalisée dans un accord professionnel (dont le texte intégral est disponible dans la rubrique « documents joints »).
Intervention de M. Michel PARISSIADIS, directeur adjoint, AGEFOS-PME Alsace:
M.Michel PARISSIADIS a souligné que l'AGEFOS se mobilise auprès des petites et moyennes entreprises (PME), pour leur faire prendre conscience de l'importance des accords GPEC dans la gestion optimale du capital humain et dans le maintien et le développement de leur compétitivité. Le dispositif GPEC est, selon l'intervenant, indispensable dans les TPE/PME puisque les salariés sont moins facilement interchangeables que dans les grandes entreprises et que les compétences constituent un rouage essentiel de l'activité de l'entreprise et de son dynamisme.
Intervention de Mme Sophie WICK, responsable des services généraux, entreprise HARTMANN:
Mme Sophie WICK a mis en valeur les échanges entre les différents acteurs de l'entreprise HARTMANN (salariés, RH, médecin du travail, CHSCT) sur notamment la formation et adaptation de postes. L'objectif est de mesurer les besoins des salariés et les faire correspondre au objectifs que se fixe l'entreprise. L'intervenante a cité plusieurs exemples de collaborateurs ayant, à leur grande satisfaction, bénéficié, d'une reconversion professionnelle efficace.
Intervention de Mme Valérie BEPOIX, DRTEFP Alsace:
Mme Valérie BEPOIX a dressé le bilan des accords GPEC pour l'année 2008. Veuillez retrouver ce bilan dans la rubrique « documents joints ».
Intervention de M. Emmanuel TRIBY, sciences de l'éducation, Université de Strasbourg:
Ayant analysé la pratique de la GPEC en Alsace, M. TRIBY a mis en évidence les craintes exprimées par les salariés des entreprises où il y a eu une GPEC. Celle-ci est perçue comme le prélude à une future délocalisation d'activité ou une externalisation qui ne dit pas son nom. L'intervenant s'est interrogé par ailleurs sur les modalités d'aide aux PME afin de les aider à tirer pleinement profit de la GPEC.
Intervention de M. Antoine DUGO, délégué syndical CFDT, entreprise HYMER:
M.DUGO a dénoncé la volonté de certaines entreprises qui profitent du contexte de la crise pour réduire excessivement et abusivement les effectifs. Il a indiqué que, dans les négociations GPEC, la priorité des organisations syndicales est l'emploi. Contrairement aux employeurs, qui perçoivent la conclusion d'un accord GPEC comme la satisfaction d'une obligation légale.
12H30 > 14H00:
Déjeuner-cocktail au PMC (galerie de marbre).
14H00 > 14H20:
Les transitions entre l’emploi et la retraite.
TIPHAINE GARAT
Institut du travail, Université de Strasbourg.
Vous trouverez l'intervention en pièce jointe ci-dessous.
14H20 > 14H40:
Pénibilité et gestion des âges.
ELVIS CORDIER
Chargé de projet « gestion des âges », ACTAL.
Vous trouverez l'intervention en pièce jointe ci-dessous.
15H00 > 15H15:
Questions.
15H15 > 16H15:
Deuxième table ronde > Négocier l’amélioration
des conditions de travail et la prévention de la pénibilité au travail.
Compte rendu de la table ronde :
Animateur: DIDER RAFFIN. Faculté de psychologie, Université de Strasbourg.
Intervention de M. Jean-Pierre MABILLON, secrétaire général adjoint, FGTA-FO, négociateur de branche:
M.MABILLON a souligné l'importance de cette journée d'information et d'échanges qui permet selon lui de sensibiliser sur le thème de la pénibilité.
L'intervenant a indiqué que la pyramide des âges des exploitants et salariés agricoles dans certains secteurs a conduit les partenaires sociaux agricoles à se réunir pour conduire une réflexion sur la problématique du maintien dans l'emploi des seniors.
Aujourd'hui, la part des salariés de 50 ans et plus dans la production agricole augmente régulièrement (plus de 13% en 2004) et cette tendance se confirme d'année en année. Pour faire face à cette tendance, les partenaires sociaux du secteur agricole ont souhaité élaborer un ensemble d'actions pour impulser une dynamique en faveur des seniors.
C'est ainsi qu'un accord national portant sur l'emploi des seniors dans le entreprises agricoles a été signé le 11 mars 2008 (actions en matière de formation, développement de la transmission des connaissances pour les seniors par le biais par exemple du tutorat, contrat de travail à durée déterminée pour fin de carrière).
L'intervenant a évoqué un autre accord national, non moins important, sur les conditions de travail en agriculture signé le 23 décembre 2008. Cet accord a pour objet de répondre aux problèmes notamment de la pénibilité, du stress et des TMS.
M.MABILLON a fait, par ailleurs, mention d'un accord européen sur la réduction de l'exposition des travailleurs aux risques de TMS dans l'agriculture signé le 21 novembre 2005.
(Accords cités en pièces jointes)
Intervention de M. Franck RENARD, délégué syndical central CGT, négociateur d'entreprise (SNECAM Services):
M.Franck RENARD a évoqué dans son intervention un accord sur la cessation anticipée d'activité des salariés ayant effectué des travaux pénibles dans l'entreprise. Cet accord a été conclu, le 5 décembre 2007,entre les organisations syndicales et l'entreprise SNECMA Services (groupe SAFRAN). L'objet de cet accord est de permettre aux personnels ayant, au cours de leur carrière, effectué un certain nombre de travaux pénibles, d'aménager leur fin de carrière.
Peuvent bénéficier des dispositions de cet accord, les salariés âgés d'au moins 55 ans au 1er janvier 2008, ou atteignant cet âge pendant sa période de validité et les salariés ayant au moins 10 ans d'ancienneté dans le groupe SAFRAN.
(Accord cité en pièce jointe)
Intervention de Mme MIJO ISABEY, responsable confédérale CGT chargée des négociations sur la pénibilité:
Mme MIJO ISABEY a considéré, dans son intervention, que l'intérêt des organisations syndicales pour la question de la pénibilité ne date pas d'hier. C'est pourquoi l'effort des syndicats, et particulièrement de la CGT, est de s'attaquer à la question des écarts de durée de vie entre les ouvriers et les cadres. Écarts qui sont dus, entre autres, à la pénibilité de certains métiers.
L'intervenante a souhaité, la mise en place d'un accord national sur la pénibilité, qui sert de référence pour les accords de branche.
Dans le prolongement de la réflexion sur la question de la pénibilité, Mme ISABEY a identifié trois axes où des actions fortes doivent être envisagées : les emplois qui mettent en danger la santé des salariés; les salariés dont l'état de santé s'est dégradée pour des raisons liées ou non aux conditions de travail et les travaux pénibles (tâches répétitives par exemple).
Intervention de M. Jean-Luc RAYMONDAUD, secrétaire régional CFDT en charge de la santé au travail et de la protection sociale:
M.RAYMONDAUD a souligné que pour avoir des conditions de travail optimales, les acteurs de l'entreprise, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics doivent agir à la fois sur la prévention et la réparation. Selon l'intervenant, les pouvoirs publics portent une responsabilité directe dans le fait que certaines entreprises sont réfractaires au levier majeur que constitue la prévention, puisque les pénalités auxquelles elles s'exposent ne sont pas très dissuasives (1% de la masse salariale).
Intervention de M. GREGORY BONUTTO, membre de la direction des brasseries Kronenbourg:
Dans son intervention M. BONUTTO a considéré qu'il pourrait y avoir des divergences entre les perspectives projetées par l'entreprise et les attentes des salariés, mais que cela n'empêche pas la réalisation de compromis raisonnables sur l'amélioration des conditions de travail.
L'intervenant a identifié plusieurs axes où la direction de Kronenbourg développent des actions de prévention: prévention des TMS, réduction des bruits, problème de l'éclairage.
Intervention de Mme Catherine POUPINET, médecin du travail, Brasseries Kronenbourg:
Dans son intervention, Mme. POUPINET a rappelé que la médecine du travail est une médecine exclusivement préventive: elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail et les risques de contagion.
A ce titre elle s'est dite pleinement mobilisée auprès des Brasseries Kronenbourg pour sensibiliser les différents acteurs de l'entreprise sur le problème de la pénibilité.
Intervention de M. Alain CANTINEAU, service de pathologies professionnelles au CHU de Strasbourg:
M.CANTINEAU a considéré que la pénibilité au travail est un concept difficile à définir, car il est au confluent d'une multitude de données (objectives et subjectives): caractéristiques liées aux situations de travail, environnement économique et technique, contexte social, parcours de vie et de santé. A partir de ce constat, l'intervenant suggère que l'évaluation de la pénibilité soit fondée sur l'analyse des facteurs de la pénibilité. Et ceci pour mieux en neutraliser les effets.
L'intervenant a mis en garde contre toute réglementation générale et uniforme et qui ne prendrait pas en compte les risques réels liés à chaque métier.