Désireuse de prendre en compte les enjeux sociétaux, économiques et environnementaux associés à la mobilité de ses salariés, l’entreprise Viatris Santé conclut un accord collectif en la matière. Signé le 5 mars 2025 par la direction et les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC et Unsa, ledit accord prévoit plusieurs mesures d’accompagnement et de prise en charge des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Vous trouverez, ci-après, une synthèse des mesures proposées par l’accord :
Accord collectif d’entreprise sur la mobilité 2025 | |
Eligibilité |
En CDI, CDD, contrat d’apprentissage, de professionnalisation, en stage, intérimaires. Sont exclus : Les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction mis à disposition par l’entreprise.
Trajets entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail accomplis à l’aide de l’un des modes de transport suivants : véhicule personnel ; ou vélo personnel (avec ou sans assistance électrique), trottinette personnelle (avec ou sans assistance électrique), covoiturage inter entreprise (conducteur ou passager) ; ou transports publics de personnes (bus, métro, tramways, RER, train) et/ou services publics de location de vélos (de type Vélov ou Velib’ Métropole). |
Mesures d’accompagnement |
Trajets concernés : ceux effectués par les salariés à l’aide de leur véhicule personnel (thermique ou électrique) entre le travail et le domicile, lorsque ceux-ci habitent ou travaillent : - dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ni par un service privé mis en place par l'employeur; - dans une agglomération qui ne compte pas plus de 100 000 habitants. Montant attribué : - Pour un véhicule thermique : le montant de la prime carburant s’élève à 0,75€ par jour pour une distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail de moins de 10 kilomètres et à 1,50€ par jour pour une distance de plus de 10 kilomètres, plafonné à 300€ par an maximum; - Pour un véhicule électrique : le montant de la prime carburant s’élève à 1€ par jour pour une distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail de moins de 10 kilomètres et à 2,50 € par jour pour une distance de plus de 10 kilomètres, plafonné à 600 € par an maximum.
Abonnements concernés : bus, métro, tramway, abonnements de train SNCF sur la base du tarif de 2eme classe, abonnements de type Velov’, Velib. Modalités d’octroi : présentation annuelle par le salarié d’une attestation sur l'honneur à son employeur, attestant de l'utilisation du mode de transport visé.
Trajets concernés : ceux effectués par les salariés à l’aide de vélo personnel, y compris électrique ; covoiturage, autopartage, mise à disposition de véhicules en libre-service ; engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service ; engins de déplacement personnel motorisés (électriques) des particuliers : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard, etc. Le montant alloué sera calculé en fonction du nombre de jours de présence sur site et sur déclaration du collaborateur dans la limite du nombre de jours ouvrés réel du mois. Modalités d’octroi : présentation annuelle par le salarié d’une attestation sur l'honneur à son employeur, attestant de l'utilisation du mode de transport visé par le forfait mobilités durables. N.B. Le forfait mobilités durablesest cumulable avec la prise en charge des frais de transports publics ainsi qu’avec le versement de la prime carburant, dans la limite de 600 € par an (dont au maximum 300 € de prime carburant pour les voitures thermiques). |
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord.