Un repli modéré de la négociation collective d’entreprise en 2020

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

En dépit de la crise sanitaire, la négociation collective d’entreprise en 2020 connait un repli modéré. Tel est le principal résultat de l’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée par la Dares courant 2021 sur l’année 2020[1].

  • Négociations engagées et taux d’aboutissement : une baisse par rapport à 2019

Le taux des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ayant négocié au moins une fois à leur niveau, à celui de l’un de leurs établissements, de l’UES et/ou du groupe connait une légère baisse : il est de 16,6% en 2020, contre 17,2% en 2019. La part de salariés concernés par des négociations s’élève à 61,7 %, soit une diminution de 0,9 point par rapport à 2019. Il est à noter que 92,0 % des entreprises ayant négocié en 2020 (+ 13 points qu’en 2019) sont pourvues d’un comité social et économique (CSE), ce qui démontre selon la Dares une « diffusion des CSE, dont la mise en place devait avoir lieu avant le 31 décembre 2019 ».

Les entreprises qui n’ont pas engagé des négociations, avancent comme principale raison l’application directe d’une convention collective de branche (à 54,1 %), suivie de l’absence d’interlocuteur du côté des salariés pour formaliser le dialogue social (à 22,0 %) et du sentiment d’inutilité d’une négociation (20,2 %).

Une baisse plus significative touche le taux d’aboutissement des négociations : ce sont 81,2 % des entreprises à avoir conclu au moins un accord ou un avenant en 2020, soit un repli de 5,1 points par rapport à 2019. Le taux d’aboutissement des entreprises dépourvues d’instances représentatives du personnel enregistre une forte hausse par rapport à 2019 (+ 7 points).

  • Une priorité donnée aux salaires et aux primes

Les salaires et primes constituent le thème le plus fréquemment négocié dans 9,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus, que ces négociations aient eu lieu dans l’entreprise même, dans un de ses établissements ou dans l’UES à laquelle elle appartient. Il est suivi par le thème du temps de travail, de l’épargne salariale, et des conditions du travail, ce dernier présentant une évolution de 1,2 point sur un an, signe de la « nécessaire adaptation de l’organisation des entreprises au contexte de crise sanitaire ». 66,3 % des entreprises ayant ouvert des négociations sur ce thème ont abouti à un accord.

Il en est de même pour les accords de groupe conclus en 2020 : 30,9 % de ceux-ci portent sur le thème des salaires et primes. Pour le reste, 24,9 % des accords abordent l’épargne salariale, 15,4 % le droit syndical, et 10,5 % le temps de travail, ce dernier thème présentant une évolution de 2,3 points sur un an.

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de : Dares Résultats No 33, La négociation collective d’entreprise en 2020. Un repli modéré en dépit de la crise sanitaire, juillet 2022.

 

 

[1] L’enquête porte sur un échantillon représentatif des 245 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole en France (hors Mayotte), qui emploient 15,0 millions de salariés. Les résultats proviennent des 11 349 entreprises ayant fourni des réponses exploitables.