Mis en place en 2021, le dispositif du télétravail a reçu des retours positifs de la part des salariés de l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). Cette approbation du dispositif, accompagnée par un impact positif sur la productivité, la réduction des temps de trajet et les conditions du travail a incité les partenaires sociaux de l’ANCV à vouloir reconduire l’expérience. Ainsi, la direction et les syndicats CFDT, CGT et Unsa ont conclu, le 23 février 2023, un nouvel accord triennal relatif au télétravail. Au-delà du télétravail dit « régulier », celui-ci prévoit la mise en place d’autres types de télétravail. Vous trouverez, ci-après, une synthèse des principales mesures prévues.
Accord relatif au télétravail au sein de l’ANCV | |
Conditions d’accès au télétravail |
Salariés en CDI, CDD, en stage, en alternance, à temps partiel ou complet ainsi qu’aux fonctionnaires détachés. Pour les salariés nouvellement embauchés, une période d’adaptation de 3 mois (ou jusqu’au terme du CDD d’une durée inférieure à 3 mois) est prévue. Les itinéraires et en astreinte sont exclus.
Avoir une capacité d’autonomie suffisante dans la réalisation de l’activité ; une compatibilité du poste avec le télétravail ; des équipements de travail requis, remplir des exigences techniques minimales requises sur le lieu du télétravail, accepter l’utilisation de Teams. |
Tous les salariés y compris ceux qui ne bénéficient pas du télétravail régulier. Il est mis en place de façon ponctuelle. | |
Tous les salariés éligibles au télétravail. Il est mis en place lors d’évènements imprévus rendant difficile la venue sur le lieu de travail (cas d’épidémies, conditions climatiques exceptionnelles, pic de pollution, grèves des transports en commun, etc.). | |
Tous les salariés éligibles au télétravail. Il est mis en place lors d’évènements liés à la situation personnelle du salarié (grossesse, seniors, tout autre évènement personnel). | |
Mise en œuvre |
Demande écrite généralement à l’initiative du salarié mais aussi du RH. Un entretien est ensuite organisé entre les deux pour échanger sur les modalités de mise en œuvre du télétravail, suivi d’un compte-rendu du RH adressé par e-mail au service des ressources humaines.
Les salariés peuvent télétravailler jusqu’à 3 jours par semaine, sauf le lundi. Ces jours doivent être pris par journée entière (demi-journée uniquement possible en cas de prise, par exemple, d’une demi-journée de congé ou RTT, etc.). En cas de lundi férié ou « de jour RTT employeur » fixé un lundi, le mardi ne pourra pas être un jour de télétravail. De même, le salarié ne peut pas être en télétravail le lendemain d’un retour de congés (congés payés, RTT…) ou d’une absence (maladie, maternité, accident du travail et de trajet…) dont la durée est d’au moins 2 semaines. Le salarié en télétravail régulier doit effectuer une durée de travail de 7h48 (3 heures 54 pour une demi-journée) comprise entre 8h et 18h30, avec une pause déjeuner de 30 minutes minimum (entre 12h et 14h). Cette durée de travail comprend la plage fixe obligatoire de travail effectif entre 9h30 et 12h et entre 14h et 16h30. Le télétravail ne doit pas générer une augmentation de la charge du travail et le salarié concerné doit respecter les durées maximales de travail et les temps de repos. Un compte-rendu de l’activité en télétravail devra être effectué par le salarié à son supérieur hiérarchique suivant une périodicité adaptée à sa situation professionnelle. En outre, un bilan sur les conditions d’activité en télétravail et l’évaluation de la charge de travail sera réalisé une fois par an dans le cadre de l’entretien annuel.
En principe, le télétravail doit être exercé au domicile principal du salarié. Exceptionnellement, il peut également s'exercer dans tout autre lieu déclaré au préalable au service des ressources humaines. |
Le salarié concerné doit effectuer une demande écrite à son RH, avec mention des dates en télétravail envisagées, au minimum 48h à l’avance.
Les salariés bénéficient de 12 jours maximum de télétravail occasionnel par an. Ces jours peuvent être pris par journée ou demi-journée, du lundi au vendredi, avec l’accord du supérieur hiérarchique. Les salariés en télétravail occasionnel sont visés par les mêmes droits et obligations en termes de durée de travail et de plages horaires (voir ci-dessus).
Voir ci-dessus. | |
C’est la direction qui informe les salariés de la possibilité de travailler à distance. Le télétravail exceptionnel peut aussi être mis en place à l’initiative du manager pour répondre aux besoins opérationnels (formation, ou tâche à réaliser à distance. De même, le salarié peut effectuer une demande écrite à son RH, avec mention des dates en télétravail exceptionnel envisagées.
Plusieurs jours d’affilée de télétravail peuvent être envisagés si les conditions le justifient. Les salariés en télétravail exceptionnel sont visés par les mêmes droits et obligations en termes de durée de travail et de plages horaires (voir ci-dessus).
Voir ci-dessus. | |
Le salarié soumet une demande écrite motivée à son RH au préalable.
Les modalités sont définies en concertation et avec l’accord du RH et/ou du service des ressources humaines. Les salariés en télétravail lié à leur situation personnelle sont visés par les mêmes droits et obligations en termes de durée de travail et de plages horaires (voir ci-dessus).
Voir ci-dessus. | |
Fin du dispositif (télétravail régulier) |
Au cours d’une période d‘adaptation de 3 mois, le salarié ou son supérieur hiérarchique peuvent mettre fin unilatéralement au télétravail.
Le télétravail régulier peut être suspendu pour une période de 6 mois maximum pour répondre à des exigences de présence physique sur site, ou en cas de mobilité du salarié concerné sur un nouveau poste.
Tant le salarié que le RH peuvent mettre fin au télétravail. La fin du télétravail régulier prendra effet 15 jours à compter de la notification de la décision de mettre fin au télétravail. |
Accompagnement |
Pour tout type de télétravail, le salarié se voit fourni d’un ordinateur portable professionnel comportant une authentification sécurisée professionnelle. |
Vous trouverez ci-après, l’intégralité de l’accord relatif au télétravail au sein de l’ANCV.