A la veille de la journée internationale des droits des femmes, la Première ministre annonce le déploiement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les hommes et les femmes (2023-2027).
L’égalité entre les hommes et les femmes étant la grande cause des quinquennats du Président, ce Plan porte essentiellement sur quatre grandes axes :
• Lutte contre les violences faites aux femmes ;
• Santé des femmes ;
• Égalité professionnelle et économique ;
• Culture de l’égalité.
Il revient notamment de se focaliser sur le deuxième et troisième volet, concernant la santé des femmes, et l’égalité professionnelle et économique.
1.La suppression du délai de carence à la suite d’une fausse couche : faciliter le congé maternité
Sur le volet de la santé des femmes et dans le prolongement de la politique menée par le gouvernement lors du dernier quinquennat avec la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, ce Plan s’annonce comme une continuité des démarches entreprises en faveur de la santé des femmes. Le Plan se donne pour objectif de mieux accompagner les femmes suite à une fausse couche, en supprimant le délai de carence en cas d’arrêt maladie consécutif, ce qui permettra aux femmes d’être indemnisées dès le premier jour d’arrêt de travail.
2. Sensibiliser les entreprises à renforcer l’égalité professionnelle et économique
En matière d’égalité professionnelle et économique, le Plan vise à renforcer l’action de l’Etat auprès des entreprises afin de favoriser les actions vertueuses, accélérer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et réduire les inégalités liées à la parentalité.
Malgré la législation en la matière et l’ensemble des dispositifs visant à atteindre l’égalité salariale, il a été constaté que les écarts de rémunération perdurent dans le privé. Le salaire des femmes reste toujours inférieur à celui des hommes. L’écart salarial entre femmes et hommes, à poste équivalent et compétences égales, est toujours de 9 %.
Le Plan propose d’autoriser l’accès aux marchés publics uniquement aux entreprises, respectant les obligations en matière de publication de l’Index égalité professionnelle, et ayant obtenu une note suffisante à cet Index. Cette mesure consiste à sensibiliser les acheteurs publics à leurs obligations en matière de prise en considération de l’égalité professionnelle et salariale lors des marchés.
3. Activer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique…
Dans la fonction publique, les écarts de rémunération demeurent toujours, ces derniers sont de 11.8 % bruts (avec bruts on se réfère à la rémunération ?), toutes catégories et toutes fonctions publiques confondues, selon les données 2020.
Le Plan suggère de décliner l’Index égalité femmes-hommes, qui vise à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises, dans la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.
Une autre action à mener, est celle de renforcer le dispositif de nomination équilibrée dans la fonction publique, en prévoyant notamment que les nominations aux plus hauts postes de l’État devront être paritaires.
- … en réduisant les inégalités liées à la parentalité
ll a été constaté que souvent la parentalité peut être une source d’inégalités dans le couple et dans la vie professionnelle. De ce fait, le Plan propose d’améliorer les congés maternité et paternité, en diminuant, de 10 mois à 6 mois, la durée d’affiliation nécessaire avant de pouvoir percevoir une indemnisation. Le gouvernement invite également les partenaires sociaux à la négociation de l’augmentation du nombre d’autorisations d’absence, pour le coparent qui souhaite par exemple assister aux rendez-vous médicaux.
- … en encourageant les femmes à entreprendre plus
Le Plan rappelle que la création d’entreprise est un levier puissant d’emploi, alors que seules 32,3 % des entreprises françaises sont dirigées par des femmes. Le gouvernement perçoit ces constats chiffrés, comme une urgence d’intervenir afin de susciter des vocations d’entrepreneures, pour rétablir une parité chez les dirigeants d’entreprises.
Le plan préconise le développement d’un programme « Une entrepreneure, une mentor ». Ce programme permettra aux créatrices d’entreprises d’être suivies et accompagnées dans leur projet, en ligne, par une ou un mentor gratuitement pendant un à deux ans.
Une autre mesure proposée est celle de la mise en place d’un baromètre annuel de l'entreprenariat, consistant à évaluer les écarts entre les femmes et les hommes parmi les créateurs et les repreneurs d’entreprises, ainsi que leurs causes.
- … en mobilisant l’outil fiscal au service de l’égalité
Le gouvernement souhaite mieux mobiliser l’outil fiscal pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'exécutif souhaite atteindre cet objectif fixé en sécurisant l’application des réductions d’impôt existantes aux dons réalisés au profit des associations qui agissent pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Plan a également pour ambition de mieux prendre en compte les disparités de revenus au sein d’un couple en appliquant un taux individualisé pour le calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, à partir de 2025.